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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 04 - page 6

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 22/06531

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06531 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRPP JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme R W Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE M. A X Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. Z N Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme K P Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 22/06854

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06854 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSF5 JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : M. C V K Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Anne BERTHELOT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. U T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 26 Avril 2023. A...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 23/00068

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJB JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme W X Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. B L Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Mai 2023. A...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 23/01672

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5BR JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme K U Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 23/01865

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5RY JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD SA ACM IARD SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. S I Adresse 1 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 23/01984

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4ER JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme U V Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme D T Adresse 4 Localité 5 défaillant Mme E S Adresse 1 Localité 7 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 26 Avril...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 23/02299

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5NK JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : M. R B Adresse 2 Localité 9 représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE M. Y B Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE M. I B Adresse 5 Localité 6 représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. LUXE IMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 8 défaillant...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 23/02714

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIU JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A. KEOLIS Localité 5 METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. X, J K Adresse 2 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 23/03508

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03508 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBWZ JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “5”, sis Adresse 3, pris en la personne de son syndic la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. H B Adresse 2, Adresse 2 Localité 6 défaillant Mme R B Adresse 2, Adresse 2 Localité 6 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur...

France | 14/03/2024 | Chambre 04
 
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