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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 04 - page 5

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 18 mars 2024, 22/04871

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04871 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJXI JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A. ACM IARD, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. F L Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier...

France | 18/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 18 mars 2024, 22/05189

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05189 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKVI JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : M. T V Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ACM IARD, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu...

France | 18/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 18 mars 2024, 23/01510

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3JU JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A.R.L. AM, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme X R Adresse 2 Localité 5 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice Présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 26 Avril 2023. A...

France | 18/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 18 mars 2024, 23/02131

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RG JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : M. M S Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. METROPOLE AUTOS, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 26 Avril...

France | 18/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 22/01828

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7SX JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. MTCB, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, représentée par Monsieur Z K, Directeur Général Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 22/02684

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02684 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCYH JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme N R épouse U Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GROUPAMA GAN VIE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Florent MEREAU, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Laurence MAILLARD avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 22/02990

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02990 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WABV JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme K, Z, I E Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Mélanie O’BRIEN, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La SARL EUROPE CARS TRADING, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 BELGIQUE représentée par Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 22/03272

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03272 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2H JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, ès qualité de liquidateur de M. F Y Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.C.P. Maîtres K H et P T, notaires associés Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 22/03527

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03527 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEQM JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme T B Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Me. S X Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Mai 2023. A...

France | 14/03/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 14 mars 2024, 22/04164

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04164 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJJA JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme L N épouse T Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE M. V T Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme W D Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La société MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux. Adresse 1 Localité 5 défaillant COMPOSITION DU...

France | 14/03/2024 | Chambre 04
 
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