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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 01 - page 3

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 09 juillet 2024, 23/08815

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08815 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : défenderesse à l’incident Mme E S Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : demandeurs à l’incident M. T I Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Mme L F épouse I Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État...

France | 09/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 09 juillet 2024, 24/00070

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : défenderesses à l’incident Mme A G épouse S Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE Mme I G veuve B Adresse 7 Localité 12 représentée par Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : M. J G demandeur à l’incident Adresse 8 Localité 12 représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE Mme V...

France | 09/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 05 juillet 2024, 23/01546

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W37Z JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. F I Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mélissa HAS, avocat au barreau de PARIS plaidant E.U.R.L. STORY DEVELOPPEMENT Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mélissa HAS, avocat au barreau de PARIS plaidant DÉFENDERESSE: S.A.R.L. KS, à l’enseigne “PIZZA TIME’S” inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le n° 889 928 701...

France | 05/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 05 juillet 2024, 23/03505

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03505 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDRC JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. I T Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Amélia DANTEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: POLE EMPLOI Institution nationale publique à caractère administratif, pris en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN...

France | 05/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 05 juillet 2024, 23/03882

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03882 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XENZ JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. B J Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDERESSE : L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE Localité 2 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Marie TERRIER...

France | 05/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 05 juillet 2024, 24/01297

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAAH JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme P L Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE M. B L Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE Mme Y X L, INTERVENANT VOLONTAIRE Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. PANKHURST S.F.G. Inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 853 603 660 Adresse 2 Localité 5...

France | 05/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 28 juin 2024, 21/02596

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02596 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIFX JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. I S Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. LA BANQUE POSTALE LA BANQUE POSTALE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 421 100 645 ayant siège social à Localité 6 et agit par l’intermédiaire de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau...

France | 28/06/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 28 juin 2024, 21/05954

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05954 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTVJ JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. Z L se disant né le 31 décembre 2002 à Localité 4 Mali, Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001906 du 08/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVREUX DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Marie TERRIER...

France | 28/06/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 28 juin 2024, 22/01407

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6FC JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE: Mme U M Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Venant aux droits et obligations de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption à effet du 1er mai 2017. Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Eric...

France | 28/06/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 28 juin 2024, 22/01906

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52C JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. Y O Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme D C Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Nicolas VERMEULEN, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 Octobre 2023. A l’audience publique du 08 Avril...

France | 28/06/2024 | Chambre 01
 
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