La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 01

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07952 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2LL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme D L exerçant en nom personnel sous l’enseigne “Friterie BLA”, immatriculée au RCS de LILE n° 341 022 671 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Fabrice SAVOYE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-FRANCE pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Morgane...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 17 Juin 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/07931 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPEP DEMANDEURS : Mme E D, demeurant Adresse 2 représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI M. Z D, demeurant Adresse 2 représenté par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEURS : M. S J, demeurant Adresse 1 représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE Mme I J, demeurant Adresse 1 représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07551 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYOO JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. V J Adresse 14 Localité 13 représenté par Me Jacques BERTRAND, avocat au barreau de LILLE M. N J Adresse 15 Localité 13 représenté par Me Jacques BERTRAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. H J Adresse 9 Localité 18 représenté par Me Raphaële FABRE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ingrid BEAUMONT, avocat au barreau de VALENCIENNES, plaidant Mme L J Adresse 7 Localité 16 défaillant Mme R J...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VYCH JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°548800382, pris en la personne de son Président du Directoire en exercice, Monsieur O Z Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. ALIMENTATION GRAND PALAIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE M. B P né le 05 juin 1969 Adresse 1 Localité 5...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03434 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE2M JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°398 896 498, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. DAMART, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°333 202 083, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05291 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZN JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES NEGOCIANTS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. P K Adresse 2 Localité 4 défaillant M. V G Adresse 1 Localité 8 défaillant M. R W Adresse 3 Localité 4 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06040 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJS3 JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme F T Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme K D Adresse 1 Localité 4 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 Octobre 2023, avec...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06199 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFC JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. K I Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE Mme E S épouse I Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. M O W Adresse 1 Localité 4 défaillant M. Y W Adresse 1 Localité 4 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10351 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUB4 JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU Adresse 1 immatriculée au RCS de LILLE sous le N° 382 312 486 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSE : S.A.R.L. TOUMA PUB immatriculée au RCS de LILLE sous le N° 522 565 852 Adresse 1 Localité 2 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03551 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLTE JUGEMENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEUR: M. B I Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.S. CESAM Adresse 2 représentée par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau D’ARRAS, postulant et Me Gilles MENGUY, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S. LEASECOM enant aux droits de NBB LEASE Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président...