La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 45

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 18305 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Moldavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l'annulation, sinon à la réformation d’une...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 18321 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2004 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, Kosovo, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 18391 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18391 du rôle, déposée le 12 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour...

...Chambre de vacation...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16871 C Inscrit le 11 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par …, épouse … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail jugement entrepris du 23 juillet 2003  Vu la requête déposée le 11 août 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le 8 avril 1969, de nationalit...

...Chambre de vacation...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16951 C Inscrit le 4 septembre 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 6 août 2003, n° du rôle 16706  Vu la requête déposée le 4 septembre 2003 par laquelle Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud Le Squeren, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 16823 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2003 Audience publique du 28 août 2003 = Recours formé par Monsieur … …, alias … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, alias … …, né le … à Téhéran Iran, de nationalité iranienne, demeurant...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 16841 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 28 août 2003 = Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

...Chambre de vacation...Numéro 16812 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…., tendant à l’annulation d’une...

...Chambre de vacation...Numéro 16879 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16879 du rôle, déposée le 11 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le … …, de nationalité roumaine, ayant été placé au Centre de séjour...

...Chambre de vacation...Numéro 16880 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16880 du rôle, déposée le 11 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le… …, de nationalité roumaine, ayant été placé au Centre de séjour...