Résultats par plus récent

Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 42

Page 42 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juillet 2006, 21630

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21630 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 = Recours formé par Monsieur …, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21630 du rôle et déposée le 10 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité algérienne...

Luxembourg | 19/07/2006 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juillet 2006, 21633

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21633 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21633 du rôle et déposée le 10 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité gambienne, actuellement retenu au...

Luxembourg | 19/07/2006 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juillet 2006, 21641

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21641 du rôle et déposée le 12 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité tunisienne, actuellement retenu au...

Luxembourg | 19/07/2006 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 août 2005, 20249

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 20249 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laëtitia BORUCKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kaunas...

Luxembourg | 17/08/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 août 2005, 20276

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 20276 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20276 du rôle et déposée le 11 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …Algérie, de nationalité algérienne...

Luxembourg | 17/08/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 août 2005, 20281

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 20281 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20281 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Monténégro/Etat de Serbie et...

Luxembourg | 17/08/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 août 2005, 20282

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 20282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20282 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Népal, de nationalité népalaise, actuellement placé au...

Luxembourg | 17/08/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 août 2005, 20220

...Chambre de vacation...Numéro 20220 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par Monsieur … , Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20220 du rôle, déposée le 1er août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Armani Mali, de nationalité malienne...

Luxembourg | 10/08/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2005, 20006

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 20006 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Luxembourg | 20/07/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2005, 20014

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 20014 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement...

Luxembourg | 20/07/2005 | Chambre de vacation
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award