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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 41

Page 41 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 août 2006, 21757

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 21757 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2006 Audience publique du 9 août 2006 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21757 du rôle et déposée le 1er août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de séjour...

Luxembourg | 09/08/2006 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 août 2006, 21606

...Chambre de vacation...Numéro 21606 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21606 du rôle, déposée le 3 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippine RICOTTA-WALAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement...

Luxembourg | 02/08/2006 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 août 2006, 21724

...Chambre de vacation...Numéro 21724 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21724 du rôle, déposée le 26 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité russe, actuellement placé au Centre...

Luxembourg | 02/08/2006 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 août 2006, 21725

...Chambre de vacation...Numéro 21725 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21725 du rôle, déposée le 26 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au...

Luxembourg | 02/08/2006 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 août 2006, 21727

...Chambre de vacation...Numéro 21727 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21727 du rôle, déposée le 27 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, « probablement de nationalité inconnue », tendant à la...

Luxembourg | 02/08/2006 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 02 août 2006, 21728

...Chambre de vacation...Numéro 21728 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21728 du rôle, déposée le 27 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né à …. le … et de nationalité bélarusse...

Luxembourg | 02/08/2006 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 juillet 2006, 21687

...Chambre des vacations...Tribunal administratif Numéro 21687 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21687 du rôle et déposée le 19 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmina MAADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, actuellement...

Luxembourg | 26/07/2006 | Chambre des vacations

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 juillet 2006, 21703

...Chambre des vacations...Tribunal administratif Numéro 21703 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21703 du rôle et déposée le 20 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigeria, de nationalité nigériane, actuellement...

Luxembourg | 26/07/2006 | Chambre des vacations

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 juillet 2006, 21704

...Chambre des vacations...Tribunal administratif Numéro 21704 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur … , alias … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21704 du rôle et déposée le 20 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité inconnue, alias …, déclarant être...

Luxembourg | 26/07/2006 | Chambre des vacations

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 juillet 2006, 21705

...Chambre des vacations...Tribunal administratif Numéro 21705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur …, alias … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21705 du rôle et déposée le 21 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né à … Biélorussie le...

Luxembourg | 26/07/2006 | Chambre des vacations
 
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