Résultats par plus récent

Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 34

Page 34 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 septembre 2011, 28964

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 28964 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 août 2011 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011 Recours formé par Monsieur … , …contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 23, L. 5.05.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2011 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … , né le...

Luxembourg | 13/09/2011 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 07 septembre 2011, 28944

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 28944 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2011 Audience publique du 7 septembre 2011 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 23, L. 5.05.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Nigeria, de...

Luxembourg | 07/09/2011 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 août 2011, 28932

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 28932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2011 Audience publique du 17 août 2011 Recours formé par Monsieur … … …, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 10 L. 5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28932 du rôle et déposée le 8 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le … à … Mexique...

Luxembourg | 17/08/2011 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2011, 28845

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 28845 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2011 2e chambre Audience publique de vacation du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28845 du rôle et déposée le 13 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 20/07/2011 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 septembre 2010, 27285

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 27285 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 septembre 2010 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2010 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27285 du rôle et déposée le 8 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 17/09/2010 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 15 septembre 2010, 27283

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 27283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27283 du rôle et déposée le 7 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 15/09/2010 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 septembre 2010, 27217

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 27217 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2010 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur …, … contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 15 L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27217 du rôle etdéposée le 16 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Géorgie...

Luxembourg | 13/09/2010 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 septembre 2010, 27273

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 27273 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 septembre 2010 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur … …, alias … …, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27273 du rôle et déposée le 2 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David Travessa Mendes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Luxembourg | 13/09/2010 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 septembre 2010, 27274

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 27274 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 septembre 2010 Audience puplique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27274 du rôle et déposée le 2 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 13/09/2010 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 août 2010, 27206

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro du rôle 27206 du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur … …, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L.29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27206 du rôle et déposée le 12 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, alias … …, n...

Luxembourg | 18/08/2010 | Chambre de vacation
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award