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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 28

Page 28 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 septembre 2013, 33084

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 33084 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2013 Chambre de vacation Audience publique du 17 septembre 2013 Recours formé par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le...

Luxembourg | 17/09/2013 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 septembre 2013, 33115

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 33115 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2013 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013 Recours formé par Monsieur …, … contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 13/09/2013 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 septembre 2013, 33297

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 33297 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2013 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33297 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 13/09/2013 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 05 septembre 2013, 33278

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 33278 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 août 2013 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2013 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 10, L.05.05.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33278 du rôle et déposée le 28 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 05/09/2013 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 05 septembre 2013, 33279

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 33279 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 août 2013 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2013 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33279 du rôle et déposée le 28 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 05/09/2013 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 août 2013, 33151

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 33151 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 23 L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33151 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Serbie, de...

Luxembourg | 28/08/2013 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 août 2013, 33254

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 33254 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par …, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33254 du rôle et déposée le 23 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, de nationalit...

Luxembourg | 28/08/2013 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 août 2013, 33255

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 33255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33255 du rôle et déposée le 23 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Luxembourg | 28/08/2013 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 21 août 2013, 32988

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 32988 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur … … et consort, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2013 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Bouchra FAHIME-AYADI, toutes les deux avocats à la Cour, inscrites au...

Luxembourg | 21/08/2013 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 21 août 2013, 33002

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 33002 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur … …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33002 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2013 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, n...

Luxembourg | 21/08/2013 | Chambre de vacation
 
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