La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 99

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/244 N° N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TALA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, en présence de Domitille GOSSELIN, greffière stagiaire...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/245 N° N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TALE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, en présence de E I, greffière stagiaire, Statuant...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/246 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TALG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 1er Août 2022 à 15h56 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/247 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TALI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 1er Août 2022 à 17h05 par le...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/241 N° N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAC3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Laurence DELHAYE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de VANESSA CLAIR, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Juillet 2022 à 14h13 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/240 N° N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S77C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, lors des débats, en présence de Domittille GOSSELIN...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/184 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière et de Domitille GOSSELIN, greffière stagiaire, Statuant sur l'appel formé le 21 Juillet 2022 par Mme. M P dans le dossier de : M. D P né le 14...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/185 N° N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7JQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juillet 2022 à par : M. V X né le 16 Janvier 1985 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2, représenté par Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/186 N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7NS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière et de Domitille GOSSELIN, greffière stagiaire, Statuant sur l'appel formé le 21 Juillet 2022 par : M. T C né le 07 Décembre 1977 à LIBREVILLE demeurant...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/187 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7PT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière et de Domitille GOSSELIN, greffière stagaire, Statuant sur l'appel formé le 21 Juillet 2022 à par l'association ELIANCE dans le dossier de : M. P T né le...