La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 97

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 255 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBDT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2022 à 15:31 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 256 N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2022 à 15:32 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 253 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBD3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2022 à 15:32 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/191 N° N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBEF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène BARTHE-NARI, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Eric LOISELEUR...

...Chambre étrangers / ho...COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 9 août 2022 RG : 22/00841 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière, Vu la procédure concernant : Monsieur E R né le 21 juillet 1985 aux Localité 1 de nationalité dominicaise Demeurant à Adresse 2 Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Lise HACKMANN, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, présente...

...Chambre étrangers / ho...COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 9 août 2022 RG : 22/00842 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière, Vu la procédure concernant : Monsieur M P né le 7 juillet 1983 à Localité 2 HAITI de nationalité Haïtienne Demeurant à Adresse 1 Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Lise HACKMANN, avocate au barreau de Guadeloupe, présente Assistée de Z B DIT H...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/252 N° N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBAV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier, Statuant sur l'appel formé le 08 Août 2022 à 16H13 par...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01157 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXTU N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise à disposition de...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01158 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXTW N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise à disposition de...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01159 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXTY N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise à disposition de...