La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 96

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 22/00929 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DPOS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 AU FOND Par devant Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Armélida RAYAPIN, greffière. Vu la procédure concernant : M. L U né le 9 juillet 1993 à Localité 3 HAÏTI de nationalité haïtienne, Chez M. Y K, Adresse 1, Localité 2 Actuellement maintenu en rétention administrative régulièrement convoqu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/212 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCTW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Septembre 2022 à par : Mme V E née le 22 Juin 1968 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/208 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCJE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier lors de l'audience de plaidoirie et Sandrine KERVAREC, greffière, pour l'audience de mise à disposition, Statuant sur l'appel formé le 29 Août 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/209 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier lors de l'audience de plaidoirie et Sandrine KERVAREC, greffière, pour l'audience de mise à disposition, Statuant sur l'appel formé le 30 Août 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/210 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier lors de l'audience de plaidoirie et Sandrine KERVAREC, greffière, pour l'audience de mise à disposition, Statuant sur l'appel formé le 31 Août 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 286 N° N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne-Sophie CHANUDET, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Septembre 2022 à 14h51...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/200 N° N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe ROUX, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie DURAND...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/279 N° N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/08/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01212 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5Z N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 08 août 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT PIERRE APPELANTE : Madame M O K A D née le 02 avril 1986 à Madagascar Adresse 1 Adresse 1 Actuellement hospitalisée au Groupe Hospitalier Sud Réunion Comparante en personne INTIMES...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/277 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 24 Août 2022...