La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 27

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/119 N° N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Mai 2023 à 15 h 51 par Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES, au nom de : Mme S L née le 02 Octobre...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/120 N° N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Mai 2023 à 19 h 17 par Me Isabelle FROMONT de la SELARL LEX GO, avocats au barreau de RENNES, au nom de : M. M J...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/132 N° N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Mai 2023 à 11 heures 08 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23-114 N° N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Elodie CLOATRE, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 22 Mai 2023 à 10 h 11 par : M. H W né le 12 Décembre 1979...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/115 N° N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Elodie CLOATRE, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 22 Mai 2023 à 15 h 50 par : M. E B né le 23 Juillet 1986...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/116 N° N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Elodie CLOATRE, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 22 Mai 2023 à 18 h29 par : M. H R né le 30 Septembre 1992...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/129 N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZJI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2023 à 18 heures 34 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/130 N° N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2023 à 18 heures 40 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/131 N° N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2023 à 17 heures 35 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/20 N° N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Joël CHRISTIEN, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Mireille THEBERGE...