La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 18

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 164/23 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5TI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 10 Juillet 2023 à 12h01 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 165/23 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5UP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 10 Juillet 2023 à 14h09 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 166/23 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 10 Juillet 2023 à 15h32 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 167/23 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 10 Juillet 2023 à 15h38 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 168/23 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 10 Juillet 2023 à 15h56 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 169/23 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 10 Juillet 2023 à 17h20 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/163 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5P4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marlène ANGER, greffière, Statuant sur l'appel formé le 7 Juillet 2023...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 153/2023 - N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel reçu le 29 Juin 2023 à 09 heures 26 par courriel émanant du centre hospitalier et formé par : Mme K R épouse S née le 16...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/2023 - N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par lettre recommandée postée le 27 Juin 2023 reçue le 29 juin 2023 par : M. X J né le 17 Avril 1989 à Localité 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/2023 - N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4VF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de Rennes, reçu le 29 Juin 2023 à 19 heures 30 pour : M. L V né le 23...