La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 121

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/22 N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître Irene THEBAULT par...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26 avril 2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : 22/00457 N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTE N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 13 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANTE : Madame R K Actuellement hospitalisée à L'E.P.S.M.R DE 11 née le 13 Mars 1971 à Localité 9 Domicile : Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Présente et assistée de Me Laure...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/04/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTM N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANT : MINISTERE PUBLIC EN LA PERSONNE DE MADAME LA PROCUREURE GENERALE Près la Cour d'appel Adresse 1 Adresse 1 représenté par Madame...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 103/22 N° N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Morgane LIZEE, greffière...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/102 N° N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Aline DELIERE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, assistée de Vanessa...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/22 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE Greffière lors des débats et de Sandrine KERVAREC, greffière, lors de la mise...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 110/22 N° N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE greffier lors des débats et de Sandrine KERVAREC, greffière lors de la mise...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/22 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE greffier lors des débats et de Sandrine KERVAREC, greffière lors de la mise...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22/04/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00449 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSW N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 08 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur MONSIEUR LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION, Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Non comparant INTIMES...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 101/22 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Avril 2022 à 11H55 par : M. G F né le 16 Mai 1975 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 3, comparant assisté de Me...