La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 107

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/191 N° N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juin 2022 à 16 h 42 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/192 N° N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juin 2022 à 16 h 44 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 189/22 N° N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3KX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Juin 2022 à 17h32 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/22 N° N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2G3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par courrier reçu le 08 Juin 2022 par : M. E G né le 16 Décembre 1972 à Localité 3 de nationalité Française non...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 158/22 N° N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2Y3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Juin 2022 à 17H11 par Me Eva DUBOIS conseil de : M. X B né le 10 Août 1978 à Localité 4 de nationalité Française...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 159/22 N° N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2Y5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Juin 2022 à 17h04 par Me Eva DUBOIS conseil de : Mme U R née le 03 Avril 1972 à Localité 5 Localité 2 de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 160/22 N° N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2ZJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Juin 2022 à 17h05 par Me Eva DUBOIS conseil de : Mme M O épouse C née le 05 Mars 1947 à Localité 2 Localité 2...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/22 N° N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S255 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Juin 2022 à 15H28 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 185/22 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Juin 2022 à 15h24 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 186/22 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Juin 2022 à 15h20 par La...