La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 8

...Chambre Économique...ARRET N° O S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS Localité 7 Localité 8 C/ C S.A.R.L. BB TRANSPORTS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur K O Adresse 4 Localité 5 S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS Localité 7 Localité 8 agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. A.V.S. RECYCLAGE DIFFUSION S.A.R.L. A.V.R. EMBALLAGES S.A. AXA FRANCE IARD VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/04133 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRRT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 7 Représentée...

...Chambre Économique...ARRET N° N C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXC3 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 09 MARS 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur R N Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. FOURNIL DE Localité 5 C/ S.C.I. DES LYS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01868 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2O ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 17 MARS 2023 EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. FOURNIL DE Localité 5 agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Adresse 2 Localité 5...

...Chambre Économique...ARRET N° Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG C/ U C OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/02069 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYHB Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation, décision attaquée en date du 05 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19-22.688 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de ROUEN, décision attaquée en date du 06 Juin 2019, enregistrée sous le n° 17/05428 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bernay, décision attaquée en date du 28 Septembre 2017, enregistrée...

...Chambre Économique...ARRET N° N N C/ S.A.S.. SAS MAISONS PIERRE S.A.S. SEISSIGMA S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03479 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I27J ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 26 JANVIER 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame S N Adresse 4 Localité 6 Monsieur C N...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. KENNETH-DISTRIBUTION C/ S.E.L.A.R.L. V FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3S7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 JUIN 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. KENNETH-DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences en son représentant légal...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4CM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. AZURIAL agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00014 du : 22 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 13 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2334700015 S.A.R.L. LM CONFORT Représentée par Me Eugénie JOLLY, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Caisse CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Es qualités de « Mandataire judiciaire » de la « SARL LM CONFORT » INTIMEES PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PARTIE INTERVENANTE...

...Chambre Économique...ARRET N° R R C/ S.A.R.L. VALENCIA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 20/02106 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWXF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 MAI 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur D R Adresse 6 Localité 2 Madame A R Adresse 6 Localité 2 Représentés par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A.R.L. VALENCIA, agissant...