La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 6
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 avril 2024, 23/03052
...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.S. DIXXIN COMPANY C/ S.A.S. FLEXI-FLEET OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/03052 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 AVRIL 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.S. DIXXIN COMPANY agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 avril 2024, 23/03374
...Chambre Économique...ARRET N° G C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/03374 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Y G Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 avril 2024, 22/01239
...Chambre Économique...ARRET N° M I R C/ Association LES ARTS MARTIAUX COMPIEGNOIS VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 04 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur N M Adresse 3 Localité 6 Monsieur F I Adresse 4 Localité 7 Monsieur Y R Adresse 2 Localité 6 Représentés par Me Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 avril 2024, 22/01800
...Chambre Économique...ARRET N° S C/ S F W E.A.R.L. S S.C.P. PHILIPPE H - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 20 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur I S Adresse 8 Localité 3 Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant la SCP Badré Hyonne SENS-SALIS Denis Roger DAILLENCOURT...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 avril 2024, 22/03765
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ H I VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/03765 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2H JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS EN DATE DU 12 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 avril 2024, 23/02490
...Chambre Économique...ARRET N° W S.A.R.L. CREATIV FER C/ S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT 80 S.A.R.L. EURL C N OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02490 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCI ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur S W Adresse 2 Localité 5 S.A.R.L. CREATIV FER agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 6 Représentés...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 avril 2024, 21/05008
...Chambre Économique...ARRET N° I C S.A.R.L. D-DOUBLE FRANCE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 21/05008 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH4P JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 06 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur X I Adresse 1 Adresse 1 Madame M C épouse I Adresse 1 Adresse 1 S.A.R.L. D-DOUBLE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiciliaé en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 avril 2024, 22/00231
...Chambre Économique...ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ F K S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. D-DOUBLE FRANCE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKHX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 avril 2024, 23/02898
...Chambre Économique...ARRET N° K C/ N B FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/02898 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4Y ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 MARS 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame D K Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Virginie DUSSEAUX de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 98 Ayant pour avocat plaidant, Me Magali MINI, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMES...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 avril 2024, 23/02951
...Chambre Économique...ARRET N° H C/ S.A. SOCIETE GENERALE DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/02951 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ7G ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 26 JUIN 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur C H Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 ET : INTIMEE S.A. SOCIETE GENERALE DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal...
