La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 59

...Chambre Économique...ARRET N° P C/ S L DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 MAI 2022 N° RG 19/07111 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HP7D JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE AMIENS EN DATE DU 29 AOÛT 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur J P Adresse 4 Localité 8 Représenté par Me Marion COINTE substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 01 ET : INTIMES Maître G S, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Z S.A.S. LTE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 MAI 2022 N° RG 20/03591 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZQK JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 10 AVRIL 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. ADICER C/ S.A.R.L. AGRI HORSE S.A.S. NEALIA DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 MAI 2022 N° RG 22/01245 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEQ Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, décision attaquée en date du 11 Février 2020, enregistrée sous le n° 18F00086 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. ADICER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ C S, ÉPOUSE C DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 MAI 2022 N° RG 22/01683 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5W Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19-001357 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01625 du : 14 Avril 2022 RG : N° RG 22/02316 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IODA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de LAON en date du 08 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-22-0036 Mme V E APPELANTE S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise en état, Vu l'appel formé par Mme V E par lettre reçue au greffe de la cour le 19 avril 2022...

...Chambre Économique...ARRET N° J C/ S.A. CREDIT DU NORD DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MAI 2022 N° RG 20/05732 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5M4 Jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 09 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame M J Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Nathalie AMOUEL, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 27 ET : INTIMEE S.A. CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. VILLA L'ATELIER C/ S.A.R.L. CRPI DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 20/05056 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4DV Jugement du tribunal de commerce d' Amiens en date du 29 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. VILLA L'ATELIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE...

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ S.A. CREATIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 20/05184 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4LR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 12 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur L T Adresse 2 Localité 5 Représenté par Maître Damien Delavenne de la SCP MMD et associés, avocat au barreau de Laon ET : INTIMEE S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. AYDIN CARRELAGE MACONNERIE C/ Etablissement Public URSSAF DE PICARDIE S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02687 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDM7 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 29 AVRIL 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. AYDIN CARRELAGE MACONNERIE...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. JARDI-BAT C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03364 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEVE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 juin 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. JARDI-BAT, agissant poursuites et...