La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 14

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01297 du : 05 Avril 2023 RG : N° RG 23/01660 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMR Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de Localité 2 en date du 04 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00377 Mme X O Représentée par Me Imed eddine ABDERHIM, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE M. P Y Mme M P INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale, Vu la déclaration d'appel n°23/01297 en date du 05 avril 2023 et...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. DISTILLERIE DE GAYANT C/ S.A.S. SAVERGLASS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 16/02832 - N° Portalis DBV4-V-B7A-GK6R JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 21 AVRIL 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. DISTILLERIE DE GAYANT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au dit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau...

...Chambre Économique...ARRET N° J S.A.R.L. TRANSPORTS SANITAIRES MAURICE TSM C/ S.A.S. HEA CONSULTING COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/04020 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKV Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de Localité 6, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20-18.470 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/01452 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, décision...

...Chambre Économique...ARRET N° X C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. CONSULT ENERGIE BAT S.A.S. LUTETIA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVN5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 13 DECEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur C X Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 2 ET : INTIMEES S.A. SOCIETE...

...Chambre Économique...ARRET N° Société INGERSOLL-RAND INDUSTRIAL IRELAND LIMITED C/ S.A.R.L. PRO INDUSTRIE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV76 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 13 DECEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société INGERSOLL-RAND INDUSTRIAL IRELAND LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 IRLANDE Représentée par Me Eric POILLY...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. J O ET FILS C/ S.A.R.L. DENIS PLASTALU FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/01816 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBYE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. J O ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. LOXAM C/ S.A.S. CRCF FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04631 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHEF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 13 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LOXAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 et ayant pour...

...Chambre Économique...ARRET N° X C/ S.C.I. LES CHARMES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHF4 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE AMIENS EN DATE DU 02 AOUT 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Y X Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009331 du 16/09/2021 accordée...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR C/ S.A.S. PIVETTA RESEAUX Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05050 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH7O JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Z K S.E.L.A.R.L. PERIN BORKOWIAK FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05582 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJAX JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Bénédicte CHÂTELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au...