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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 61

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 12 mai 2022, 20/00063

...Chambre Économique...ARRET N° E C/ R S.C.I. JEARLOUISE S.A.R.L. MATIMO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00063 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTG4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 03 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître J E Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat postulant au barreau de COMPIEGNE, et ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALES substituant Me Michel RONZEAU, avocat au...

France | 12/05/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 12 mai 2022, 20/00267

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. BUSINESS INVEST C/ S.E.L.A.R.L. DE BOIS HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00267 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTUI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. BUSINESS INVEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat postulant...

France | 12/05/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 12 mai 2022, 20/05183

...Chambre Économique...ARRET N° X C/ S.A. BNP PARIBAS DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/05183 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4LP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame G X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me SENECHAL substituant Me Ludivine BIDART-DECLE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Richard NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A. BNP PARIBAS...

France | 12/05/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 12 mai 2022, 20/05422

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. YOUNITED ANCIENNEMENT DENOMME PRET D'UNION C/ C DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/05422 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4Z6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. YOUNITED anciennement denommé PRET D'UNION, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la...

France | 12/05/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 12 mai 2022, 20/05729

...Chambre Économique...ARRET N° E C/ S.A. DIAC DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/05729 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5MX JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERONNE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur J E Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marion MANGOT de la SELARL MANGOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 ET : INTIMEE S.A. DIAC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

France | 12/05/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 12 mai 2022, 21/03134

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ M DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 21/03134 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEIN JUGEMENT DU JCP DE BEAUVAIS EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant...

France | 12/05/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 12 mai 2022, 21/05882

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : du : 24 Décembre 2021 N° RG 21/05882 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTT Décision attaquée : Arrêt du Cour de Cassation de Localité 2 en date du 12 Juillet 2017 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTES Société GROUPE EUROTUNNEL Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S. EURO TRANSMANCHE 3NPC Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U. EURO TRANSMANCHE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U. MYFERRYLINK Représentée par Me Aurélie...

France | 12/05/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 mai 2022, 19/04372

...Chambre Économique...ARRET N° C C/ P S.A. FRANFINANCE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 19/04372 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HLGB JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON EN DATE DU  19 AVRIL 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E C Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEES Madame X P Adresse 5 Localité 1 Assignée à étude, le 29/07/19 S.A. FRANFINANCE, agissant poursuites et diligences en...

France | 05/05/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 mai 2022, 19/07489

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S.U. SOCIÉTE A A C/ S.A.R.L. LE CONDE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 19/07489 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HQWN Jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 17 septembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.U. SOCIÉTE A A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS...

France | 05/05/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 mai 2022, 20/00085

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 20/00085 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTIP JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame V T épouse I, représentée par Madame J I, agissant ès qualités de curatrice de Madame V T épouse I Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE...

France | 05/05/2022 | Chambre Économique
 
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