Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 57

Page 57 des 645 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 juin 2022, 21/04929

...Chambre Économique...ARRET N° V C/ DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/04929 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHWX ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 31 AOÛT 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame U V Adresse 1 Adresse 1 défaillante DEMANDERESSE A LA REQUETE DEBATS : A l'audience publique du 29 Mars 2022 devant Mme Dominique BERTOUX, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du Code de...

France | 16/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 juin 2022, 22/00010

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/00010 du : 01 Janvier 2022 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJZJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de Localité 2 en date du 18 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00199 S.A.R.L. W Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS Rep légal : M. D W gérant APPELANTE S.C.I. SCI DE THER Société civile immobilière au capital social de 2.000 euros, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 428 602 403, agissant poursuites et diligences...

France | 15/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 juin 2022, 20/04165

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 JUIN 2022 N° RG 20/04165 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2UA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 03 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat...

France | 14/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 juin 2022, 20/04166

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CARREFOUR BANQUE C/ O CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 JUIN 2022 N° RG 20/04166 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2UC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON EN DATE DU 03 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CARREFOUR BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat postualnt au...

France | 14/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 20/03498

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ M W M DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/03498 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZKS Jugement du tribunal judiciaire de Saint - Quentin en date du 08 juin 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Z T Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEES Madame E M épouse B Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 20/05329

...Chambre Économique...ARRET N° E C/ S.A. FINANCO DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/05329 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4T7 JUGEMENT DU JCP DE LAON EN DATE DU 15 JUIN 2020 , PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame M E, représentée par Madame C E, ès qualités de curatrice de Madame M E Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A. FINANCO, agissant poursuites et diligences en son...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 20/05799

...Chambre Économique...ARRET N° S C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGLE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/05799 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5Q2 JUGEMENT DU JCP DE SOISSONS EN DATE DU 18 AOÛT 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Z V S Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me François-Julien SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 29 ET : INTIMEE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 21/02503

...Chambre Économique...ARRET N° I C/ S.C.I. LE CAP GRI COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02503 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDCF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 21 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame C I Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Catherine LESTURGEZ, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 57 ET : INTIMEE S.C.I. LE CAP GRI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 22/00788

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. OD PARTICIPATIONS FRANCE C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL B FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 22/00788 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILKJ ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. OD PARTICIPATIONS FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Jérôme LE...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 08 juin 2022, 22/00613

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/00476 du : 10 Février 2022 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK63 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 18 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021J00178 S.A.R.L. SARL SINNER MULTISERVICES Prise en la personne de son gérant Mr X B Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.A.R.L. DEHEE RIQUIER Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS...

France | 08/06/2022 | Chambre Économique
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award