La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 51

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES C/ G COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 20/01627 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HV5D - Jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 27 mars 2014 - Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 02 mars 2017 - Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, chambre P5, section 11, décision attaquée en date du 28 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 19/09726 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES, agissant poursuites et...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. MARTI SAINT QUENTIN C/ S.A.S. URBAN STREET FACTORY COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 21/01104 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAME JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. MARTI SAINT QUENTIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL...

...Chambre Économique...ARRET N° ZT G EPOUSE ZT C/ J-O C C C COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 21/05066 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIAM ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 07 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Z ZT Adresse 7 Localité 8 Représenté par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Madame K G épouse ZT Adresse 7 Localité 8 Représentée par Me...

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ Association LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 21/05143 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIFF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 septembre 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur F R P T Adresse 8 Localit...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU 31 AOUT 2022 article L.611-14 du code de commerce Nous, Dominique BERTOUX, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, magistrat spécialement déléguée en vue de la fixation des honoraires des mandataires judiciaires, suivant ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens, en date du 9 décembre 2020 Vu la requête, présentée le 03 février 2022 enregistrée au greffe le 10 février 2022 par Maître E L, administrateur...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00809 du : 08 Mars 2022 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL2K Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de Localité 2 en date du 24 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00063 S.E.L.A.S. FORNACCIARI AVOCATS prise en la personne de Maître Théophile FORNACCIARI, Avocat Fiduciaire de la Fiducie TURBO. Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M. P Y Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau...

...Chambre Économique...ARRET N° N C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'Localité 3 DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 20/04406 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3DC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur M N Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Annick DARRAS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 76 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007876 du 08/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS...

...Chambre Économique...ARRET N° B C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 20/04984 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4AT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur I, H B Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant, Me Marie NEGREL, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, agissant...

...Chambre Économique...ARRET N° S C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/02701 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDOB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS EN DATE DU 11 mai 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Z S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat...

...Chambre Économique...ARRET N° DIRECTION GENERALE FINANCES PUBLIQUES PRS OISE C/ S.E.L.A.R.L. SELARL O - C COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/05297 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOZ JUGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 13 OCTOBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE DIRECTION GENERALE FINANCES PUBLIQUES PRS...