La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 23

...Chambre Économique...ARRET N° F V C/ X S.A. DIAC OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 MAI 2023 N° RG 22/02848 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPAP JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SENLIS EN DATE DU 06 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame S F V épouse X Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas ALADENISE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur Z X Adresse 2 Localité 4...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. SCI DU PETIT LAUREMBERT C/ S.A. BNP PARIBAS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02913 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID3R JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON EN DATE DU 24 MARS 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. DU PETIT LAUREMBERT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Chambre Économique...ARRET N° E Y C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE-K FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/05215 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIJY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 08 OCTOBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur J E Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me ZANOVELLO subsituant Me Sonia...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. QUATRE M C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 16 MAI 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. QUATRE M en la personne de son représentant légal. Adresse 4...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. PASSION FRAIS C/ O CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/03172 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPUA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 17 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. PASSION FRAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE Localité 5 C/ P OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04098 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 28 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE Localité 5 prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. STBR SOCIETE DE TRANSPORT BUADES ET RAVAULT C/ S.A.S. MERCEDES BENZ CHARTERWAY OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04446 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. STBR SOCIETE DE TRANSPORT BUADES ET RAVAULT agissant poursuites et diligences de ses deux Co-Gérants domiciliés es qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Francois MUHMEL, avocat...

...Chambre Économique...ARRET N° X C/ H OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04447 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYH JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 06 AOUT 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur S X Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 ET : INTIME Monsieur L Z J H Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ Y OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON EN DATE DU 27 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant par son représenatant légal Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMEE Madame U Y...

...Chambre Économique...ARRET N° H D S.C.E.A.DU Adresse 9 E.A.R.L. DE Adresse 7 C/ S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 6 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE COMPIEGNE EN DATE DU 02 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur E H Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame N D épouse H Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Gérard...