La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 10

...Chambre Économique...ARRET N° S C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 22/04935 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITD6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 22 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame K S Adresse 2 Localité 3/FRANCE Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 94 ET : INTIMEE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS agissant...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° H C/ X S.A. SOGEFINANCEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/01702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXPG JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 29 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame V H Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Safia ABDELKRIM, avocats au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Chloé PEYRES, avocat au barreau de LILLE...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. ARTES AVOCATS C/ S.A. ALLIANZ IARD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 23/02212 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQE ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 25 AVRIL 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ARTES AVOCATS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. PACIFIC GROUP 80 C/ S.C.I. CATEL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 23/02271 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYT4 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 03 MAI 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. PACIFIC GROUP 80 agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jeremy HANNARD substituant Me Franck DEMAILLY de la SELARL FRANCK DEMAILLY, avocats au...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03787 du : 28 Novembre 2023 N° RG 23/04874 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5ZX Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00187 APPELANT M. R C Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A. COFIDIS Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT...

...Chambre Économique...ARRET N° EURL BOULANGERIE BATAILLE C/ F F F F S.A.R.L. CABINET BONO OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 22/03653 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQTJ JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON EN DATE DU 08 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE EURL BOULANGERIE BATAILLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Anthony CONTANT, avocat au barreau de LAON ET : INTIMES...

...Chambre Économique...ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ P S.C.P. ALPHA MJ MINISTERE PUBLIC OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 22/04576 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISOP ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE...

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES LA PROCUREURE GÉNÉRALE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02250 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 mars 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur H T Adresse 9 Localité 3 BRESIL Représenté par Me Eric POILLY...

...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 26 avril 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur T N D Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. L PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R D OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02334 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 11 MAI 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. L...