La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 18/03988
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. ALFI-ACC C/ S.A.S. EREM VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 18/03988 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HC6K JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 25 SEPTEMBRE 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ALFI-ACC agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société ALFI-FIMEC, S.A.S. venant aux droits de la société ALFI-ACC, suite à une fusion absorption publiée le 4 juillet 2020 au BODACC...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 21/00608
...Chambre Économique...ARRET N° G O C/ S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 21/00608 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7O2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur R G Adresse 2 Localité 1 Madame D O épouse G Adresse 2 Localité 1 Représentés par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 21/04492
...Chambre Économique...ARRET N° C S.A.R.L. DEGE HOLDING C/ F S.C.I. LA HALLE Adresse 7 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 21/04492 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG3C JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 21 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur O C Adresse 2 Localité 6 S.A.R.L. DEGE HOLDING, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité ausit siège Adresse 4 Localité 6 Représentés par Me Eric POILLY...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/01660
...Chambre Économique...ARRET N° P C/ S.A. CLESENCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01660 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM4Q JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur C P Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Plaidant par Me Eglantine ENJALBERT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A. CLESENCE, agissant poursuites et diligences en son...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/04980
...Chambre Économique...ARRET N° Y C/ Société CREDIT AGRICOLE DU NORD EST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/04980 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur B Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jérome LAVALOIS de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Société CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, agissant poursuites et diligences en son...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05031
...Chambre Économique...ARRET N° C C/ R S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05031 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITJV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur D C Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Marie ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur L R Adresse 5 Localité 1 Assigné à personne...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05045
...Chambre Économique...ARRET N° F C/ Y S.A. FINANCO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITKQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 22 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame N F Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Alexis DAVIS substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Axel de VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES ET : INTIMES...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05110
...Chambre Économique...ARRET N° S S C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05110 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 19 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur R S Adresse 1 Localité 14 Madame O S Adresse 1 Localité 14 Représentés par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMEE S.A. BNP...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05126
...Chambre Économique...ARRET N° K C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05126 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITPO JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 26 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X K Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMEE S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences en son représentant...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05132
...Chambre Économique...ARRET N° R EPOUSE G C/ S.A. CIC NORD OUEST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05132 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITP3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame B R épouse G Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marie ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A. CIC NORD OUEST, agissant poursuites et diligences en...
