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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 20 juin 2024, 22/03583

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02489 du : 22 Juillet 2022 N° RG 22/03583 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQO3 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SOISSONS en date du 27 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21-000092 M. J M Représenté par Me Karine CORROY, avocat au barreau de SOISSONS APPELANT S.A. CREATIS Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Odile...

France | 20/06/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 20 juin 2024, 23/01948

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° G S.A.R.L. PARTICIPATION MANAGEMENT G PMH C/ S.A.R.L. POLE ASSISTANCE CONSEIL ENTREPRISE S.A.R.L. CENTRE DE REGULATION AMBULANCIER OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/01948 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX7D JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 21 mars 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur W G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS...

France | 20/06/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 20 juin 2024, 23/02111

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.S. LEMARIE PATISSIER C/ Société PRIME IN OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02111 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 novembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.S. LEMARIE PATISSIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Aurelien DAIME, avocat au...

France | 20/06/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 20 juin 2024, 23/04616

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° N C/ Z S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04616 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 21 août 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur H N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Christophe HEMBERT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 45 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

France | 20/06/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 20 juin 2024, 24/00926

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00733 du : 27 Février 2024 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAHL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1 en date du 24 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/03057 M. N M Représenté par Me Marc DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS Mme R E Représentée par Me Marc DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS S.A.S.U. FPEE INDUSTRIES Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE...

France | 20/06/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2024, 23/01458

...Chambre Économique...ARRET N° Société RIGHTNOW GMBH C/ Société RYANAIR DAC OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01458 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXAX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 26 JANVIER 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société RIGHTNOW GMBH, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 ALLEMAGNE Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX...

France | 13/06/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 juin 2024, 23/04025

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ S.A.R.L. SLS INVEST S.A.R.L. AYAB OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/04025 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4CD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 AOÛT 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité ausit siège Adresse 5 Localité 3...

France | 13/06/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 06 juin 2024, 24/00741

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00612 du : 14 Février 2024 RG : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74S Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 30 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTS M. S I Es qualité de « co liquidateur » de la société« ASM » Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Mme R E ès qualité de « co liquidateur » de la société« ASM » Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Société ASM pris en la personne de ses...

France | 06/06/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 04 juin 2024, 21/05878

...Chambre Économique...ARRET N° G M C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO RCS EVRY S.A.R.L. CEE CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 21/05878 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 11 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame J G Adresse 1 Localité 4 Monsieur P M Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 70 ET : INTIMEE...

France | 04/06/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 04 juin 2024, 22/04848

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. GLG C/ S.A.R.L. P.M.S. OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/04848 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS7S JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. GLG, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me...

France | 04/06/2024 | Chambre Économique
 
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