La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 94
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/00250
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00250 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJZH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00792 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2020 APPELANT : M. O E de nationalité Française Le Moutonnet d'en bas...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01325
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01325 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00760 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 06 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS X, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01332
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01332 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM54 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision N° RG 17/00734 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 06 mars 2020 suivant déclarations d'appel du 17 mars 2020 et du 11 avril 2020 Jonction le 29 septembre 2020 de la procédure N° RG 20/1491 sous le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01401
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01401 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNCR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/01069 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 10 février 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01403
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01403 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNCV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/01121 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 10 février 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01405
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01405 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNCZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/01103 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 10 février 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01408
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01408 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNC7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de Haute-Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/01099 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 10 février 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01409
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01409 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00454 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 février 2020 suivant déclaration d'appel du 24 mars 2020 APPELANT : M. M W né le 14 octobre 1968 à VAISON LA...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01410
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01410 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00452 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 24 février 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01420
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01420 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00392 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 10 février 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son...
