La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 87
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 20/01995
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00109 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2020 APPELANTE : Organisme CAF DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 20/02060
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/02060 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPCS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/322 rendue par le Pole social du TJ de VIENNE en date du 03 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2020 APPELANT : M. S D né le 20 Avril 1974 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 20/02065
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/02065 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPDC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/0756 rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 13 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2020 APPELANT : M. X L né le 26 Mars 1954 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 20/02074
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/02074 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPD7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/01398 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : Mme K P épouse B née le 1er janvier 1984 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 20/02075
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/02075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPEC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00323 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 05 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : Mme F H P Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 20/02078
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/02078 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPEP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/1193 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 29 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : SAS 5, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 20/02081
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/02081 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPEW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/1194 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 15 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : SAS 3, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 21/03852
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/03852 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Contestation d'une décision d'une offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 09 juillet 2021 selon saisine de la cour du 02 septembre 2021 APPELANT : M. T I Adresse...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 21/04090
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/04090 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00827 rendue par le PSTJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 31 août 2021 suivant déclaration d'appel du 28 septembre 2021 APPELANTE : Mme Z N divorcée T de nationalité Française Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 21/04439
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/04439 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCW5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00108 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 31 août 2021 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2021 APPELANTE : Mme Y, S V née le 20 Septembre 1943 à Localité 6 de nationalité Française Adresse...
