La Jurisprudences de France concernant formation:Ch. civile b

...Ch. civile b...Ch. civile BARRET No du 16 JUILLET 2014 R.G : 11/00999 R-PLDécision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011 02265SAS SOCIETE GTM TP CÔTE D'AZURSAS ENTREPRISE NATALIC/ SAS CORSE BETON INDUSTRIE COUR D'APPEL DE BASTIACHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : SAS SOCIETE GTM TP CÔTE D'AZUR venant aux droits de la Société GTM Génie Civil et Services, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualité au dit siège BP 157, 1ère...

...Ch. civile b...Ch. civile B ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00860 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Octobre 2013, enregistrée sous le no SNC ALPA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SNC ALPA SNC ALPA, enseigne " Le Glacier " sis 83, cours Napoléon à AJACCIO, débit de boissons, dont le siège social est 2 rue du Commandant Benielli 20000 AJACCIO, immatriculée au RCS d'AJACCIO 484 500 517, prise en la personne de son gérant en exercice...

...Ch. civile b...Ch. civile B ARRET Nodu 09 JUILLET 2014 R.G : 12/00575 R-FL Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 2011000837 EURL CORSE ELECTRO CLIMC/ SARL TRANS B COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DUNEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : EURL CORSE ELECTRO CLIMSur poursuite et diligence de son représentant légal 10 rue Pascal Paoli- Ficabruna20620 BIGUGLIAassistée de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL TRANS B prise en la personne de son représentant...

...Ch. civile b...Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00654 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 1111000278 X...Y...C/ SA COFIDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur Lucien Jean Dominique Y...née le 16 Mai 1961 à DIJON ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une...

...Ch. civile b...Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00655 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 1111000279 X...Y...C/ SA COFIDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur Lucien Jean Dominique Y...née le 16 Mai 1961 à DIJON ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une...

...Ch. civile b...Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00971 C-LPB Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Juge de l'exécution de TGI AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00501 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jean-Olivier X... né le 23 Mars 1933 à PARIS 75014... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean François Y... né le 08 Février 1970 à AJACCIO... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant...

...Ch. civile b...Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 12/ 01016 R-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00496 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X...épouse Y...née le 17 Avril 1951 à Marseille ...20167 VILLANOVA ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Paulette Z... née le 18 Août 1955 à Savannakhet ...20167 AFA assistée de Me Jean...

...Ch. civile b...Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014R.G : 13/00117 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 11-11-469 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DUNEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCEsociété au capital de 924433331 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552081317, dont le siège social est sis 22, avenue de Wagram 75008 PARIS Cédex 08, prise en la...

...Ch. civile b...Ch. civile B ARRET Nodu 09 JUILLET 2014 R.G : 13/00118 R-PL Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 11-11-44 SA ELECTRICITE DE FRANCEC/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILEARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCEsociété au capital de 924433331 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552081317, dont le siège social est sis 22, avenue de Wagram 75008 Paris Cedex 08, prise en la...

...Ch. civile b...Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00125 C-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 02172 Syndicat des copropriétaires 12 RUE SAINT JEAN A BASTIA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires 12 RUE SAINT JEAN A BASTIA représenté par son syndic en exercice SARL KALLISTE elle-même prise en la personne de son représentant légal 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA...