La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch civ. 1-4 copropriété - page 4

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PALETTE SIS Adresse 1 représenté par son syndic, la SAS Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, C/ D C et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/07071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Décision attaquée : n° 18/03424 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 le 03 Juillet 2023 Appelant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 3, représenté par son syndic, la SAS FONCIA SEINE...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/05002 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVY2 AFFAIRE : S Y V et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE Adresse 2, représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARL Cabinet BETTI, et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le Juridiction de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-441 Expéditions exécutoires Expéditions...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KN AFFAIRE : C T C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1 représenté par son syndic la SA CABINET LOISELET PERE, FILS F. M et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-0521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07076 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3QB AFFAIRE : S.A. CAFA C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet VALIERE CORTEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07251 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U35U AFFAIRE : SYNDICAT COOPÉRATIF DE LA RÉSIDENCE DU 10 anciennement le SYNDICAT COOPÉRATIF DES 8 DE LA RÉSIDENCE L'9 représentée par son syndic en exercice, la SAS CABINET CPH IMMOBILIER C/ K, H D et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03939...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07347 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4HI AFFAIRE : R Z C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2, représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Emily...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RN AFFAIRE : U, B L C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE 3 représenté par son syndic la SAS GIF GESTION COPROPRIÉTÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-0313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean NGAFAOUNAIN...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/04608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7L AFFAIRE : R C et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LES METROPOLITAINES » sis Adresse 1, représenté par son syndic en fonction, la SAS ATRIUM GESTION PARIS 17 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MARS 2024 N° RG 22/05115 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLNC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « NOUVEL AIR 2 » SIS Adresse 4, représenté par son syndic, la SAS NEXITY LAMY C/ Z F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL...