La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch civ. 1-4 copropriété - page 3

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07251 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U35U AFFAIRE : SYNDICAT COOPÉRATIF DE LA RÉSIDENCE DU 10 anciennement le SYNDICAT COOPÉRATIF DES 8 DE LA RÉSIDENCE L'9 représentée par son syndic en exercice, la SAS CABINET CPH IMMOBILIER C/ K, H D et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03939...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07347 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4HI AFFAIRE : R Z C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2, représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Emily...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RN AFFAIRE : U, B L C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE 3 représenté par son syndic la SAS GIF GESTION COPROPRIÉTÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-0313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean NGAFAOUNAIN...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/04608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7L AFFAIRE : R C et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LES METROPOLITAINES » sis Adresse 1, représenté par son syndic en fonction, la SAS ATRIUM GESTION PARIS 17 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MARS 2024 N° RG 22/05115 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLNC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « NOUVEL AIR 2 » SIS Adresse 4, représenté par son syndic, la SAS NEXITY LAMY C/ Z F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MARS 2024 N° RG 22/05334 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMAR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 6 SISE Adresse 3, agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA MANAGO, C/ H W K et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCI AFFAIRE : O W M S épouse U C/ Y G et autre Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de Localité 9 N° Chambre : 1 N° Section : 4 N° RG : 21/04261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine CEPRIKA, Me Aliénor DE BROISSIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 21/03426 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URAT AFFAIRE : I H C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA ANNABELLA II sis Adresse 5 à Localité 3 agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS AGENCE SAINT SIMON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 18/05941 Expéditions exécutoires...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE Localité 4 Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4W Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4W dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur H F Adresse 2...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/04246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6C2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot Décision attaquée : n° 21/2164 rendue par le Tribunal judiciaire de NANTERRE le 08 Juin 2023 Appelants : Madame P O épouse F Monsieur E F Intimées...