La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch civ. 1-4 construction

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04994 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAC6 AFFAIRE : Société AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 22/02853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE Localité 34 Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/03428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AM AFFAIRE : S.A.S. VDP GESTION C/ CA, NN, M, VI, BV, ZJ, R, BN, AM FF, C, SA, ZP, FS, JV, ND, NH, JR, NL, W, NL, Z, B, JI, I, S, NF, AF, SO, RY, ZS, ZN, WD, X, L, NW, IY, SC, Y, JZ, RN, FU, FL, A, ZD N, JA JM, FY, T, S.C.I. SYBELLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA DU PARC 1, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/03751 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42Y AFFAIRE : J C/ SARL POLDOM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai deux mille vingt quatre, assistée de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T6 AFFAIRE : S.A.R.L. CHALLENGER PROMOTION C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SOUS SOL DES ALLEES DU ROY S DU ROY, S.A.S. SN TTC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai deux mille vingt quatre, assistée de Madame...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 20/06550 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHJF AFFAIRE : S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ D U épouse O et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY, Me Emmanuel DESPORTES, Me Karine LE GO, avocat au...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 21/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2Q AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la société BUREAU VERITAS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES HAUTS DU BOIS' représentée par son syndic, la SASU FONCIA MANSART dont le siège social est Adresse 2 C/ S.N.C. KAUFMAN BROAD PROMOTION 5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 22/00539 Expéditions...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FN AFFAIRE : T Y C/ SARL LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT LMVH et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Claire RICARD, Me Antoine DE LA FERTE...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/03655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RV AFFAIRE : S.A.R.L. CIFORBAT C/ T U et Madame I Z épouse U Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD, Me Marion PERRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/08355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHV4 AFFAIRE : G U, J R épouse U C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Maître D N, en remplacement de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Octobre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04108...