La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Cabinet jaf 9

...Cabinet jaf 9...Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : S, O, M, T, R I C/ L, B, S Z Grosses délivrées le à Me Matthieu CHAUVET Me Laurence TASTE-DENISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier...

...Cabinet jaf 9...Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW Minute n°24/ AFFAIRE : A, D, K, B L C/ H O Grosses délivrées le à Me Laure COOPER Me Anaïs SAULNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 02 Mai...

...Cabinet jaf 9...Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/08760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG3R N° RG 22/08760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG3R Minute n°24/ AFFAIRE : M, F N C/ H, Y, K T Grosses délivrées le à Me Peggy OKOI Me Sophie THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET 15 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 02 Mai...

...Cabinet jaf 9...Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K N° RG 22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K Minute n°24/ AFFAIRE : O, P X C/ J H I M Grosses délivrées le à Me Caroline HAAS Me Cécile RIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET 13 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 02 Mai...

...Cabinet jaf 9...Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPG 22G N° RG 22/09549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPG Minute n° AFFAIRE : U, R, Z, V B divorcée P C/ S.E.L.A.R.L. 11, G, L, K P Grosses délivrées le à Avocats : Me Elena ALTAPARMAKOVA Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL...

...Cabinet jaf 9...INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XME4 Minute n°24/ AFFAIRE : B K C/ W, G, M R, E, H J veuve R, Y R, O R Grosses délivrées le à Maître Anne CADIOT-FEIDT Maître Isabelle PIQUET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les...

...Cabinet jaf 9...INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/08125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI67 Minute n°24/ AFFAIRE : O G C/ 12, B V Grosses délivrées le à Me Catherine CARMOUSE Me Marjorie RODRIGUEZ Me Stéphanie VIGNOLLET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues...

...Cabinet jaf 9...N° RG 21/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGG7 Minute n°24/ AFFAIRE : N X D L C/ W Z Grosses délivrées le à Me Sophie LEVY Me Claire ANDRIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 04 Avril 2024, JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE...

...Cabinet jaf 9...Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/04823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2J N° RG 22/04823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2J Minute n°24/ AFFAIRE : A, G, T C C/ E, Z, F X Grosses délivrées le à Me Marie-Valérie FERRO Me Nathalie PLANET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience...

...Cabinet jaf 9...Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYLO N° RG 22/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYLO Minute n°24/0 AFFAIRE : M D C/ Y P Grosses délivrées le à Me Franck DUPOUY Me Christine SAINT GERMAIN PENY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 04...