La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cabinet a

...Cabinet a...N° 73 NT - Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier, - Me Abgrall, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 20/00140 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/97, rg n° 19/00226 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 6 mars 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 16 juin 2020 ; Appelante : Mme K A veuve E, née le Date naissance 1 1932 à Localité 4, de...

...Cabinet a...N° 74 NT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Laudon, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 20/00347 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 218, rg n° 17/00625 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 20 mai 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 4 novembre 2020 ; Appelante : Mme S I U, née le Date naissance 1 1972 à Localité 5, de nationalité française...

...Cabinet a...N° 75 NT - Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Cps, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00006 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 476, rg n° 18/00357 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 14 octobre 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 11 janvier 2021 ; Appelants : M. Z H, né le Date naissance 2 1956 à Localité 5, de nationalité française...

...Cabinet a...N° 76 NT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00184 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/149, rg n° 19/00541 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 9 avril 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 1er juin 2021 ; Appelante : La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française dont le siège social est sis Adresse 1...

...Cabinet a...N° 77 NT - Copies exécutoires délivrées à : - Me Usang, - Me Jourdainne, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00293 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/264, rg n° 19/00485 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 27 mai 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 4 août 2021 ; Appelante : L'Eurl General Import, au capital de 100 000 FCP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 7355 B dont le siège social est sis à Adresse 2...

...Cabinet a...N° 78 NT - Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Antz, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00471 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 21/223, rg n° 21/00140 du Juge des Référés du Tribunel Civil de Première Instance de Papeete du 12 juillet 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 20 décembre 2021 ; Appelant : M. U F, né le 6 novembre 1948 à Localité 2, de nationalité française, demeurant à Adresse 5 ; Représent...

...Cabinet a...N° 79 NT - Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Cps, Le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 22/00016 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 19/0062/add, rg n° 19/00062 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 3 novembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 janvier 2022 ; Appelante : La Compagnie d'Assurance Generali, représentée en Polynésie fraçaise par son...

...Cabinet a...N° 30 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 09.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Huguet, le 09.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00265 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 198, rg n° 21/00054 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 5 juillet 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 juillet 2021 ; Appelant : M. X M, né le 28 août 1951 à Taiohae, de nationalit...

...Cabinet a...N° 1 NT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, - M. V, le 16.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 15/00438 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 272, rg 10/00816 du Tribunal civil de première instance de Papeete du 20 mai 2015 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 11 septembre 2015 ; Appelantes : La Sci Marava Nui, inscrite au Rcs sous le n° Tpi 05169C dont le siège social est...

...Cabinet a...N° 2 NT - Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Lamourette, le 16.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00047 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 486, rg n° 19/00334 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 28 octobre 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 12 février 2021 ; Appelantes : La Société Gan Outre Mer, Sa, au capital de 5 000 000 FCP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 9546 B, n° Tahiti 322297 dont le siège...