La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C6 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, C6, 27 novembre 2020, 17/00689H
...C6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No 438/2020, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00689 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4KDZ NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame E R Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 27 novembre 2020, 17/00698H
...C6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00698 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4LWQ NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur X P décédé Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 23 novembre 2020, 16/00723H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/00723 - No Portalis 35L7-V-B7A-B2BNX NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître Françoise PENTIER ... ... Non...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 23 novembre 2020, 17/00109H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00109 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2TQX NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame X... D... ... ... Non comparante, non...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 23 novembre 2020, 19/00504H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00504 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAQXG NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Société LG PRINT prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 20 novembre 2020, 17/00581H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00581 - No Portalis 35L7-V-B7B-B35LL NOUS, Anne CHAPLY, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Q... Y... ... ... Non comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 20 novembre 2020, 17/00583H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00583 - No Portalis 35L7-V-B7B-B35NK NOUS, Anne CHAPLY, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Société NEWLINE TRADING LIMITED Ayant élu...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 20 novembre 2020, 17/00686H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00686 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4JUD NOUS, Patricia DUFOUR, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur E... T... ... ... Comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 20 novembre 2020, 18/00047H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00047 - No Portalis 35L7-V-B7C-B45DT NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur R... G... domicile élu au cabinet de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 20 novembre 2020, 18/00102H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00102 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5DAJ NOUS, Patricia DUFOUR, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffièr elors d ela mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Y... G... W... ... ... Représenté par Me...
