La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 99
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/010721
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Maître Virginie X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 330 - 18 No RG : No RG 17/01072 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Fabrice Z... né le ... ... représenté par Maître Virginie X..., avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Ariane E... , membre de la SELARL A7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ; Madame Corine Z...
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...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Virginie X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 331 - 18 No RG : No RG 17/01073 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 2 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204132154880 Madame Z... F... E... A... née le ... à ... ... représentée par Maître Virginie X..., avocat au barreau D'ORLÉANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant, Maître Ariane B... de la SELARL A7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS D'UNE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/010741
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SELARL A7 AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 332 - 18 No RG : No RG 17/01074 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204131507890 Monsieur Antonio X... né le ... à DRANCY 93700 ... ... représenté par Maître Virginie Y..., avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Ariane Z... de la SELARL A7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/010751
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Maître Virginie X... la SCP GUILLAUME PESME ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 333 - 18 No RG : No RG 17/01075 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204131613038 Monsieur E... D... né le ... ... ... représentée par Maître Virginie X..., avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant, Maître Ariane Y... de la SELARL A7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Madame Sophie...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/011201
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SCP ARCOLE Me Valérie X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 317 - 18 No RG : No RG 17/01120 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de blois en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux 313 Terrasses de l'Arche ... représentée par Me Anne-sophie Z..., membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert A... ès...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/015401
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SELARL X... etamp; ASSOCIES la Y... Me Delphine Z... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 334 - 18 No RG : No RG 17/01540 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 28 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FRANFINANCE ... Représenté pe Maître Julie X..., membre de la A... , avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur José B... - Timbre fiscal dématérialisé No: ... né le ... à CORTICOS PORTUGAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/021661
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Emmanuelle X... la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 318 - 18 No RG : 17/02166 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 15 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Eric Y... né le ... à TOURNAN EN BRIE 77220 ... ... représenté par Me Emmanuelle X..., avocate au barreau de BLOIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/007041 du 20/11/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/021791
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Sandra X... la SELARL D.S.W. ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 319 - 18 No RG : 17/02179 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 23 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SASU ECO ENVIRONNEMENT Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital social de 200.000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 504 050 907 dont le siège social est ... prise en la personne de son Président, Monsieur Jérémy Y...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/022001
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 320 - 18 No RG : 17/02200 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 27 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Daniel Z... ... représenté par Maître Nadjia A..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société Civile Coopérative à capital et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/022101
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Florence X... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 322 - 18 No RG : No RG 17/02210 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 07 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA COFIDIS Parc de la Haute Borne ... représentée par Maître Florence X..., avocat au barreau de BLOIS, substituée par Maître Edouard A... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Cyril Y... né le ... ... ... défaillant Madame...
