La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 96
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 novembre 2018, 17/012591
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Olivier X... la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 AVANT DIRE DROIT No : 371 / 18 No RG : No RG 17/01259 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOCV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Madame Dominique Z... épouse A... née le ... ... ... représentée par Maître Olivier X..., avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Amelie B... - RETIF, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 novembre 2018, 17/012751
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la X... ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 372 - 18 No RG : No RG 17/01275 - No Portalis DBVN-V-B7B-FODX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 08 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Madame Sandrine Z... née A... née le ... ... ... Monsieur William Z... né le ... ... ... représentés par Maître Gaetane B..., membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 novembre 2018, 17/012821
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Thierry X... la Y... ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 373 / 18 No RG : No RG 17/01282 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOEF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 22 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Patrick A... né le ... ... ... Ayant pour avocat Maître Thierry X..., avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie B..., membre de la C... , avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 novembre 2018, 17/013701
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Françoise X... la SCP B... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 374 / 18 No RG : No RG 17/01370 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOJW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Timbre fiscal dématérialisé No : 1265 2017 2193 0114 Madame Odile A... née le ... à BAUGE 49 ... ... Représentée par Maître Françoise X..., avocat au barreau d'Orléans, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 novembre 2018, 17/014351
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me X... Y... la SCP E... ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2018 No : 375 - 18 No RG : No RG 17/01435 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOOL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 29 Septembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Sebastien B... né le ... à FECAMP 76 ... ... représenté par Maître X... Y..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Maître Christian C..., avocat au barreau de PARIS, bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 novembre 2018, 17/015901
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Alexis Y... la SCP SOREL ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 377 / 18 No RG : No RG 17/01590 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOZN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200715040044 Monsieur Jean-Pierre A... né le ... à SCHIRMECK 64 ... ... Ayant pour avocat Maître Alexis Y..., avocat au barreau D'ORLÉANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Btissam B..., avoat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 novembre 2018, 17/022051
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Chloé X... la SCP D... ARRET du : 8 NOVEMBRE 2018 Z... : 377 - 18 Z... RG : Z... RG 17/02205 - Z... Portalis DBVN-V-B7B-FQBY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 31 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265211191921677 Monsieur Sébastien A... né le ... ... ... ayant pour avocat postulant Me Chloé X..., avocat au barreau d'Orléans, et ayant pour avocat plaidant Me Julien B..., avocat au barreau de Paris, Madame...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/004491
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No Minute : 355/2018 No RG 17/00449 - No Portalis DBVN-V-B7B-FMOO DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de chambre commerciale de la Cour d'appel d'Orléans en date du 20 septembre 2018 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE SARL IMO 45 Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/011121
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP ARCOLE la X... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 339 - 18 No RG : No RG 17/01112 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNZL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Jean-Claude Z... né le ... à LES ORMES 86000 ... ... Représenté par Maître Antoine A..., membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/011291
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP Z... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 340 - 18 No RG : No RG 17/01129 - No Portalis DBVN-V-B7B-FN2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 08 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204703724567 SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO par suite d'une opération de fusion absorption et agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par Maître...
