La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 94

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SCP X... la SCP ARCOLE ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No : 379 /2018 No RG 18/02346 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYGA DÉCISION DONT LA RECTIFICATION EST DEMANDÉE : Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'appel d'Orléans en date du 20 septembre 2018 RG 17/1706 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE SARL SAWLYA pris en la personne de son représentant légal ... représentée par Me Naïm Z..., membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la X... la SARL ARCOLE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 380 - 18 No RG : No RG 17/03519 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSY3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 27 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214982255847 SASU RESTAURATION ORLÉANAISE CONSTRUCTION ... représentée par Me Pascal Z... membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS BRUNET Immatriculée...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 381 - 18 No RG : No RG 17/03564 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS4K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 16 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217094798962 Madame G... F... E... épouse A... ... ... ayant pour avocat Me Charles François DUBOSC, membre de la SCP DUBOSC-SAUTROT, avocat au barreau de Montargis, D'UNE PART INTIM...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SELARL JALLET etamp; ASSOCIES la SELARL 2BMP la SCP LEROY ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 382 - 18 No RG : No RG 17/03599 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS6Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 31 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216701305658 SCI L2G pris en la personne de son représentant légal , Monsieur Gilles A..., domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par Me Jean-michel JALLET, membre de...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 383 - 18 No RG : 18/00166 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTTA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 03 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217511339757 SA FRANFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ... représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP B... ET ASSOCIES la SCP G... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 384 - 18 No RG : No RG 18/00254 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTZK DÉCISIONS ANTERIEURES : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2017 ayant cassé et annulé l'Arrêt de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Bourges en date du 30 juin 2016, ayant lui-même infirmé le Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 4 Février 2015, PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Dominique A... né le...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 379 - 18 No RG: 18/00272 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 10 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216401904391 SA SNEF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 385 - 18 No RG : No RG 18/00284 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT3D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216549483295 SA SOCIETE GENERALE agissant en la personne de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Z... DA COSTA membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP CORNU-SADANIA ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 386 - 18 No RG : No RG 18/00299 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT35 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 8 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214394702209 Madame Delphine F... née le ... à TOURS 37000 ... ... Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marc BRESDIN...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SELARL CMetamp;B "C... Z... Me Jean-philippe X... ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 387 - 18 No RG : 18/00767 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU2Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 2 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212136550454 SARL AYLESBEARE prise en la personne de son représentant légal, domicilié ... représentée par Maître Guillaume Z..., membre de la SELARL CMetamp;B "C... Z... , avocat au barreau de TOURS...