La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 92
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 18/016761
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL X... Me Jean michel LICOINE ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 425 - 18 No RG 18/01676 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWXL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 08 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220114501985 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat Me Pascal A..., membre de la SELARL X... , avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 18/023231
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Véronique X... Me Christiane Y... ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE No : 426 - 2018 No RG 18/02323 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYEN DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la chambre commerciale de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 22 mars 2018. PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE SA CREATIS ... ... Ayant pour avocat Me Véronique X..., avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur Jean-Philippe A... n...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 novembre 2018, 17/024641
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SELARL 2BMP la SCP LEROYARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 392 - 18 No RG 17/02464 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQSQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 265209958255792 Monsieur François Y... né le ... à POITIERS 86000 ... ... ... représenté par Maître Vincent D... , membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Madame Patricia Z... épouse Y... née le ... à SAINT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 novembre 2018, 17/024801
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SCP LAVAL - X... la SCP Y... la SELARL Z... la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SCPA A... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 409 - 18 No RG : 17/02480 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQTT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 25 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210965412806 Monsieur Franck C... né le ... à ANGERS49000 ... ... Ayant pour avocat Me Joanna X..., membre de la SCP LAVAL - X..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 novembre 2018, 17/025071
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 SCP X... Me Véronique Y... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 393 - 18 RG No17/02507 No Portalis DBVN-V-B7B-FQVK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 28 avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé no: 1265206126554129 Madame Michèle A... épouse B... née le ... à SAINT GERMAIN DU PUY 18390 ... - ... Ayant pour avocat Me Susana C..., membre de la SCP X... , avocats au barreau d'ORLÉANS, D'UNE PART INTIMÉE : timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 novembre 2018, 17/026081
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 SELARL X... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 394 - 18 RG No17/02608 No Portalis DBVN-V-B7B-FQ4E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 07 mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé no: 1265211266671332 CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat Maître Pascal Z..., membre de la SELARL A... , avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 novembre 2018, 17/026261
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 SCP X... Me Y... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 395 - 18 No RG 17/02626 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQ5O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 31 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200980647578 SA COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Pierre A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 novembre 2018, 17/026811
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SELARL X... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 396 - 18 No RG 17/02681 - No Portalis VN-V-B7B-FRBS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 17 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 211138351487 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ... représentée par Maître Pascal Z..., membre de la SELARL X... avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 novembre 2018, 17/029061
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 Me Elise X... la SELARL Y... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 397 - 18 No RG : 17/02906 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRQO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 16 Août 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209841145364 Monsieur Stefan A... né le ... à BOURGES 18000 ... ... représenté par Maître Elise X..., avocat au barreau de TOURS Madame B... A... née C... née le ... à MYSLENICE Pologne ... représentée par Maître...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 novembre 2018, 17/031801
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SELARL X... la SCP REFERENS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 398 - 18 No RG 17/03180 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSCZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 31 Août 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265207881848184 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ... Ayant pour avocat postulant Me Pascal Z...
