La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 86
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/032301
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 51 - 19 No RG 17/03230 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSF6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215850713628 SAS EURYNOME ASSOCIES au capital de 100 000.00€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le no B 493 411 490, dont le siège social est ... , est prise en la personne de son Président en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/032311
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 52 - 19 No RG 17/03231 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSGB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 13 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265208093720143 SAS SN LEFORT SAS au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de BLOIS sous le no 803 635 903, agissant par son représentant légal domicilié ... Ayant pour avocat Me Antoine BRILLATZ, membre de la SCP ARCOLE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/032791
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Sandrine AUDEVAL la SCP SOREL ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 53 - 19 No RG 17/03279 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSJK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 13 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame U... K... épouse L... ... Ayant pour avocat Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000240 du 15/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/033371
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean michel LICOINE ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 54 - 19 No RG 17/03337 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSNE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 21 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265237411854228 Monsieur P... T... né le ... à ALBERT 80300 ... Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Q...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/033851
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL ARGUMENTS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 55 - 19 No RG 17/03385 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSP4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 06 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265205320675510 SARL NOLINA ... Ayant pour avocat Me Christophe GEORGES, membre de la SELARL ARGUMENTS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223496868414 SAS LEASECOM...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/034121
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 56 - 19 No RG 17/03412 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSSA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 09 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265206439283584 SCI ROMA ... Ayant pour avocat Me Charles-François DUBOSC, membre de la SCP DUBOSC-SAUTROT, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/034481
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 57 - 19 No RG 17/03448 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSUK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 09 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265206426408968 SARL TECHNIBAT 45 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ... Ayant pour avocat Me Antoine VOLLET, membre de la SCP SIMARD-VOLLET-OUNGRE-CLIN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 18/005201
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL ASTRAIA CONSEIL Me Estelle U... ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 58 - 19 No RG 18/00520 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUKW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 28 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213311892179 Madame T... X... épouse N... née le ... ... ... Ayant pour avocat Me Johan HERVOIS, membre de la SELARL ASTRAIA CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 18/012411
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la I... du : 21 FEVRIER 2019 No : 59 - 19 No RG 18/01241 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVZR DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Président du TGI de MONTARGIS en date du 19 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222486530188 Madame Y... F... née le ... ... ... Ayant pour avocat Me Cécile BOURGON, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 18/014101
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 60 - 19 No RG 18/01410 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWEZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINTES en date du 7 octobre 2014, confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 16 Décembre 2015, cassé par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 novembre 2017. PARTIES EN CAUSE APPELANT : ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES agissant poursuites et diligences du directeur des...
