La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 85
Page 85 des 1 110 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/013871
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 102 - 19 No RG : 18/01387 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWDQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 21 Mai 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265168714450402 Madame M... D... née le ... à POINTE A PITRE 97110 ... ... Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/016081
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Janvier Michel BISSILA la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 104 - 19 No RG : 18/01608 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWST DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS en date du 28 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame U... Y... S... ... ... Aide juridictionnelle Totale numéro 2018/003239 du 28/05/2018 ayant pour avocat Me Janvier Michel BISSILA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Madame D... X... ÉPOUSE A...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/019101
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 105 - 19 No RG 18/01910 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXJY DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230421522747 SARL LE BIGORNEAU agissant par son gérant, Monsieur H... X..., demeurant ... ... ... Ayant pour avocat Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/023211
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... No RG 18/02321 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYEK Copies le : 14 mars 2019 à la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA ORDONNANCE D'INCIDENT LE 14 MARS 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : U... V... ... ... Non comparant, représenté par Me Damien PINCZON DU SEL membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR à L'INCIDENT- APPELANT d'un Jugement en date...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 19/000971
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 106 - 18 No RG : 19/00097 - No Portalis DBVN-V-B7D-F2XA DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la du Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 15 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : Madame G..., B... L... épouse D... née le ... à PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, C1, 28 février 2019, 16/041468
...C1...ARRET DU 28 Février 2019 PL/AL No RG 16/04146 - No Portalis DBVT-V-B7A-QGOK No RC.14/19 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERONNE en date du 17 Juin 2013 COUR D'APPEL AMIENS en date du 04 Juin 2014 COUR DE CASSATION DU 14 Septembre 2016 APPELANTE : SA LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE ... ... Représentée par Me Alain HERVIEU, avocat au barreau de CAEN substitué par Me ROYER LIEBART INTIME : M. S... A... ... ... Représenté par Me Loïc LEROY, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, C1, 28 février 2019, 17/001198
...C1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 304/19 No RG 17/00119 - No Portalis DBVT-V-B7B-QMNE PL/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Janvier 2017 RG 16/00027 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme H... P... épouse F... ... Représentée par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : Mme J... C... ... Représentée par Me Valérie ROBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE M. T... G... ... Représenté par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, C1, 28 février 2019, 17/002238
...C1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 364/19 No RG 17/00223 - No Portalis DBVT-V-B7B-QNZK PL/MZ RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 11 Janvier 2017 RG 16/00066 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I... V... ... Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : Me N... C... SELARL W.R.A - Mandataire liquidateur de SARL BOULANGERIE DE LA PLAGE ... Représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, C1, 28 février 2019, 18/013038
...C1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 298/19 No RG 18/01303 - NoPortalis DBVT-V-B7C-RRG3 PL/AC RO Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 02 Septembre 2016 RG 15/01376 -section 4 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Madame N... Y... épouse E... ... Représentée par Maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : Maître O... A... ès qualité de liquidateur judiciaire de M. I... R... ... ... Représenté par Maître François...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/032281
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SARL ARCOLE Me David ATHENOUR ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 50 - 19 No RG 17/03228 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSFY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265208093600057 Monsieur M... L... Agent commercial, inscrit au RSAC de MELUN sous le numéro 339 622 813 né le ... à AUBERVILLIERS 93300 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Antoine BRILLATZ, membre de la SARL ARCOLE...
