La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 84
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 17/012381
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 92 - 19 No RG 17/01238 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOBO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265192337989385 Monsieur U... J... né le ... à CRETEIL 94000 ... ... Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 17/012591
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 93 - 19 No RG 17/01259 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOCV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204827068603 - TIMBRE précédemment communiqué - Madame M... D... épouse L... née le ... à BLOIS 41000 ... ... Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/006371
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SELARL AROBASE AVOCATS ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 94 - 19 No RG 18/00637 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUSO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 25 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265214595985454 SARL ORGANISATION M... SISTERS ... ... Ayant pour avocat Me Corinne BAYLAC, membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialis...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/006811
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 95 - 19 No RG : 18/00681 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUVN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 19 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214642863226 SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... ... Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/007121
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 96 - 19 No RG : 18/00712 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUXL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 05 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 214359878530 SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat Maître Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/007131
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Eric LE COZ la SELARL CMetamp;B ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 97 - 19 No RG 18/00713 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUXN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 16 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 Monsieur C... H... ... ... Ayant pour avocat Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002054 du 16/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/007261
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 98 - 19 No RG 18/00726 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUYF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212326883660 Monsieur L... G... né le ... ... ... Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224006772679 SA SOCIETE GENERALE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/007541
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 99 - 19 No RG 18/00754 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUZT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 19 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214149493290 SARL HABITAT DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/007571
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL SELARL AACG la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 100 - 19 No RG 18/00757 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUZZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 08 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212360626080 SARL CEBAT ... ... Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212359545306 SAS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 14 mars 2019, 18/007581
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 101 - 18 No RG : 18/00758 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUZ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 28 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212379616740 SARL ESSILIT ... ... Ayant pour avocat Maître Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART...
