La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 111

...C1...Grosses délivréesGrosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE no 154, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21386 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet de la requête en abrogation DEMANDEURS AU RECOURS : M. Gérard X... ... 75005 PARIS Comparant LA SELARL D'AVOCAT LEX ET COS ... 75005 PARIS Figurant comme requérante non pas dans la déclaration d'appel mais dans des mémoires et requêtes produits ultérieurement, sans autre mention Représentée...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 120, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10609 Décision déférée à la Cour : arrêt du 22 mars 2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 02078 RECOURS EN RÉVISION DEMANDEURS AU RECOURS Madame Marie X... née le 14 décembre 1943 à Amiens 80 demeurant chez Mlle Y... ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 présente à l'audience SCI GUILLAUME MARCEAU RCS PARIS no 389 610 726 ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 ayant domicile élu chez Mlle Y...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 no 109, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/07751 APPELANTE SARL ETOILE représentée par ses représentants légaux17 rue d'Enghein75010 PARIS représentée par la SCP GARNIER Me Mireille GARNIER avocats au barreau de PARIS, toque : J136assistée de Me Sandrine LEBAR avocat au barreau de PARIS, toque : D1625 INTIMÉ Monsieur Ulgu...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 no 115, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24688 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/00970 APPELANTS Monsieur Philippe X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Olivier BERNABE avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Philippe CHARRON avocat au barreau de PARIS, toque : B 453 Madame Dominique Balbine X... ... 92100 BOULOGNE...

...C1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 no 003, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05275 APPELANT Monsieur Jean-David X...... 97410 SAINT PIERRE représenté par Me Bruno NUT avoué à la Cour assisté de Me Arielle MOREAU avocat au barreau de PARIS qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur Yvan Z...... 75002 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN avoués à la Cour assisté de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 no 379, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08661 Décision déférée à la Cour : Arrêt jugement du 30 mars 2010- 1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS-RG no 09/ 3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre X... ... 91230 MONTGERON représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER avoués à la Cour assisté de Me Olivier GUEZ avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 263 DÉFENDEURS À LA SAISINE...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 no 382, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05551 Décision déférée à la Cour : Arrêt arrêt en date du 1er Avril 2008- Cour d'Appel de PARIS-RG no 06/ 22715 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION APPELANT Maître Gilles X... ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de Maître Louis Y... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER avoués à la Cour assisté de Me Michaël DAHAN avocat au...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 no 343, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13408 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 09/05767 APPELANTS Monsieur Alain X... ... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Valérie BAUME, avocat au barreau de NANTERRE substituant Maître Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 307, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10953 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 24 mai 2011 au service de la présidence du tribunal de grande instance de Paris par la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des dispositions de l'article 341 du code de procédure civile, en son quatrième alinéa, à la récusation de M. Gilles Y..., juge de l'exécution audit tribunal DÉSISTEMENT DEMANDERESSE À LA...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 no 248, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/00444 APPELANT Monsieur Jean Albert X......75014 PARISreprésenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Courassisté de Me Nawal SEMLALI, avocat au barreau de PARIS, toque : J100substituant Me Gwénaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS SCP LARANGOT HENRIOT - BELLARGENT LE DOUARIN et ASSOCI ES...