La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 110

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 141, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06202 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Septembre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 13809 APPELANTE S. A. R. L. GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assistée de Me...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 142, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13810 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 14180 APPELANTS Monsieur Bruno Joseph Gérard X... ... 75006 PARIS Madame Véronique Paule Noëlle Y...épouse X... ... 75006 PARIS représentés par la SCP NABOUDET-HATET Me Caroline HATET-SAUVAL avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 assistés de la SCP SARDI RAMPAZZO Me...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 143, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 14086 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06810 APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur Michel X...es qualités de liquidateur amiable de la SCP X...-Y...X... ... 75007 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES Me Jean-Michel HOCQUARD avocats au...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 146, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 15071 APPELANTE Sarl FILMEDIS venant aux droits de la SA AUDIOVISUEL PARTICIPATION INVESTISSEMENT API ...92240 MALAKOFF dont le siège est ...- L-1117 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE avocat au barreau de PARIS assistée de Me Isabelle SICOT, avocat au barreau de...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 147, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00972 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04236 APPELANTS Monsieur djilali X...... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Faza Y... épouse X...... 94120 FONTENAY SOUS BOIS ayant pour avocat Me Malika LAHNAIT avocat au barreau de PARIS, toque : E1392 INTIME Monsieur Pierre A...... 94300 VINCENNES représenté par Me Jeanne...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 148, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01031 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 10881 APPELANTE : SCI POINTE DE L'ESQUILLON II, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 06590 THEOULE SUR MER Représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL HERSCOVICI avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 HJYH Avocats Assistée de Me Julie...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 150, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02587 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05055 APPELANTE SARL G. C. FINANCIERE, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux. ... 27500 PONT AUDEMER représentée par Me Laurence TAZE BERNARD avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 assistée de Me Dominique-Lucie BOQUET avocat au barreau de...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 151, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03935 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 février 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 08192 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Maître Béatrice X... Huissier de Justice société CERTEA venant aux droits de la SCP X... ANDRE ... 75010 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC Me Patrice MONIN avocats au barreau de PARIS, toque : J071 assistée de Me Jacques ARMENGAUD de la SEP...

...C1...Grosses délivrée Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE no 152, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06662 Décision déférée à la Cour : Décision du 1er Mars 2011 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : M. Gérard X... ... 75005 PARIS Comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience tenue en chambre du conseil, sur demande de M. Gérard X..., devant la Cour...

...C1...Grosses délivréesGrosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE no 153, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 17452 Sur recours en révision formé à l'encontre des décisions rendues le 25 novembre 2010 par la première chambre du pôle 2 de la Cour d'Appel de Paris. DEMANDEURS AU RECOURS : M. Gérard X... ... 75005 PARIS Comparant LA SELARL LEX ET COS ... 75005 PARIS Représentée par son gérant, M. Gérard X... DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BARREAU DE PARIS...