La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 9

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20678 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEXNS Décision déférée à la cour : jugement du 17 novembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81540 APPELANTE Madame V C épouse I Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Abderamane DEMMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0461 INTIMÉS Madame N L épouse Y Adresse 6 Localité 9 Madame H L Adresse 4 Localité 2...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20767 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEXSN Décision déférée à la cour : jugement du 10 novembre 2021-juge de l'exécution de BOBIGNY-RG no 21/02060 APPELANTS Monsieur P W Adresse 5 Localité 7 – ETATS UNIS Madame K V épouse W Adresse 6 Localité 8 - ETATS UNIS Madame J D Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21016 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYIG Décision déférée à la cour : Jugement du 02 novembre 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG no 21/05215 APPELANTE Madame M P Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMÉE S.A. TOIT ET JOIE Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jacques...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21461 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEZPP Décision déférée à la cour : jugement du 30 novembre 2021-juge de l'exécution de BOBIGNY-RG no 21/07337 APPELANT Monsieur U L Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 INTIMÉE Madame Y E Adresse 3 Localité 4 n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR En...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/22121 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE3SS Décision déférée à la cour : Jugement du 17 novembre 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no21/81069 APPELANTS Monsieur M D Adresse 3 Localité 6 Madame O D Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me Philippe AZEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 INTIMÉS Monsieur W U Adresse 4 Adresse 1 Belgique Madame...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/22515 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE4MI Décision déférée à la cour : jugement du 09 décembre 2021-juge de l'exécution de BOBIGNY-RG no 21/05040 APPELANTS Monsieur R D Madame E D Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 INTIMÉE S.A. CDC HABITAT SOCIAL Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Nadine...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/01116 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFBCH Décision déférée à la cour : jugement du 10 décembre 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG no 21/06902 APPELANTS Monsieur R U Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059 Plaidant par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. B.PRIM.SYSTEM Adresse 2 Adresse 2...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/01646 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFCZW Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-juge de l'exécution de Bobigny-RG no 21/06335 APPELANTS Monsieur T M Adresse 1 Localité 5 Madame V M épouse C Adresse 1 Localité 5 représentés par Me François PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1618 INTIMÉES CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 8 Adresse...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/04325 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFLQQ Décision déférée à la cour : Ordonnance du 24 février 2022-cour d'appel de Paris-RG no 21/22042 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame F O épouse M Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur B M Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Martial...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/04778 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFM5E Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 mars 2022-cour d'appel de PARIS-RG no 21/20522 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur N K Chez Mme O Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Ahcene BOZETINE de la SELARL BOZETINE AMNACHE HALLAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0149 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Y W Adresse 1...