La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 5

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/08557 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDTNE Décision déférée à la cour : Jugement du 14 avril 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81329 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Adresse 3 Représenté par son syndic, la société AGENCE CTL IMMOBILIER RCS Paris no 798 437 612 Dont le siège social est situé Adresse 2 agissant poursuites et diligences de son...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/14422 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEFSC Décision déférée à la cour : Jugement du 16 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81306 APPELANTE S.A. BIOPHYTIS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Philippe BRUNSWICK de l'AARPI BRUNSWICK LEGAL, avocat au et Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16671 - No Portalis 35L7-V-B7F-CELTE Décision déférée à la cour : Jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81115 APPELANTE S.A.S. HUSQVARNA FRANCE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Gauthier MOREUIL de la SCP PECHENARD et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMÉE S.A.S. BRICO PRIVE Adresse 2 Adresse 2 Localité 1...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16871 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEMFT Décision déférée à la cour : Jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80491 APPELANTE S.C.I. 9 AMIDONNIERS Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2546 Plaidant par Me Bérengère FROGER de la SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE...

...B1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17813 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEO4J Décision déférée à la cour : Jugement du 14 septembre 2021-juge de l'exécution de SAINT MAUR DES FOSSES -RG no11-21-000246 APPELANT Monsieur I G Chez Monsieur K G au Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Gladys RIVIEREZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 196 INTIMÉS Monsieur C F Adresse 2 Adresse 2 Madame...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/18879 - No Portalis 35L7-V-B7F-CESPX Décision déférée à la cour : Jugement du 06 octobre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80999 APPELANT Monsieur N M Adresse 5 Localité 8 Représenté par Me Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES IV" FONDS COMMUN DE TITRISATION...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19171 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETJL Décision déférée à la cour : jugement du 05 octobre 2021-tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne-RG no11-21-000930 APPELANTE S.A. CITÉ JARDINS, société anonyme d'HLM Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20104 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEV6P Décision déférée à la cour : jugement du 18 novembre 2021-juge de l'exécution de tribunal judiciaire de PARIS-RG no 21/82009 APPELANTE S.A. SIGMA GESTION société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 370.366 euros dont le siège social est situé Adresse 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20117 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEWAM Décision déférée à la cour : Jugement du 15 Juin 2021-juge de l'exécution d'Evry-Courcouronnes-RG no 21/02332 APPELANT Monsieur E G Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Claire PERNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0036 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/045652 du 05/11/2021 accordée par le bureau...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/22205 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE3X7 Décision déférée à la cour : jugement du 18 novembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81434 APPELANT Monsieur K T N P Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Hanna GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1354, et à l'audience par Me Jean-Laurent BOUREL INTIMÉ Monsieur J H X représenté par son...