La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 21

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/14229 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEFDV Décision déférée à la cour : jugement du 05 juillet 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80877 APPELANTE Madame G P Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée par Me Carine CHICHE BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : G 784 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/80887 du 28/07/2021 accordée par le bureau...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15435 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEISN Décision déférée à la cour : arrêt du 10 juin 2021 - Cour de cassation APPELANT Monsieur F, A Z Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15539 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEI4L Décision déférée à la cour : jugement du 06 juillet 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG no 21/00945 APPELANTE S.C.I. 3 AS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Vanessa ZENCKER, avocat au barreau de PARIS, toque A : 498 INTIMÉ Monsieur S U Adresse 2 Localité 3 n'a pas constitué avocat Composition de la cour : En application des...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15631 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEJDV Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG no 21/80970 APPELANT Monsieur X C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Thibaud VIDAL et Me Nicolas CHOLEY de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : B0056 INTIMÉE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Adresse 1...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/18077 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEPYK Décision déférée à la cour : jugement du 25 juin 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL- RG no 21/03716 APPELANT Monsieur P F Adresse 3 Localité 6 Assisté par l'UDAF DU VAL-DE-MARNE, es qualité de curateur de Monsieur F, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 bénéficie d'une aide...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/18300 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEQSK Décision déférée à la cour : jugement du 28 septembre 2021-juge de l'exécution de CRETEIL-RG no 21/05190 APPELANTE Madame W D Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Maxime...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19204 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETL5 Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG no 21/81079 APPELANT Monsieur M U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/040854 du 08/10/2021 accordée par le bureau...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20002 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEVUN Décision déférée à la Cour : arrêt du 25 mars 2021-Cour d'appel de PARIS-RG no 20/04624 APPELANTE Compagnie d'assurance SMABTP prise en la personne de son Président du Conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège - Inscrite au RCS de PARIS sous le no 775 684 764 Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Patricia HARDOUIN...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/13329 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEB6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG no19/12977 APPELANTE S.C.I. AetL IMMO Adresse 3 Localité 6 No SIRET : 524 044 609 00021 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Denis...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14554 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCO7D Décision déférée à La cour : jugement du 22 septembre 2020 -juge de l'exécution de Bobigny - RG no 20/06795 APPELANTE Association centre ISP formation insertion professionnelle de la région parisienne, association régie par la loi 1901, déclarée le 29 septembre 1999 à la préfécture de police de Paris et publiée au journal officiel du 25 décembre...