La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 20

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/09886 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDXWM Décision déférée à la cour : jugement du 06 mai 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80315 APPELANTE SCCV Localité 5 REPUBLIQUE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier TERCQ , avocat au barreau de PARIS...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10827 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD225 Décision déférée à la cour : jugement du 02 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80175 Appelante S.A.S. HOTEL PARIS BELGRAND Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry DAVID, avocat au barreau de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10931 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD3DA Décision déférée à la cour : jugement du 25 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81902 APPELANT Monsieur K N S Adresse 7 Localité 2 Représenté par Me Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 INTIMÉE FCT QUERCIUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant pour...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11124 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD3UC Décision déférée à la cour : jugement du 26 mai 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS CEDEX 17-RG no 21/80556 APPELANT Monsieur C L Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry ZANG, avocat au barreau de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11262 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD4CF Décision déférée à la cour : jugement du 20 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG no 21/80576 Appelants Monsieur O X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 Substituée à l'audience par Me Leslie DANAN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. SPORLUX Adresse 3 Localit...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général: No RG 21/11892 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD53Q Décision déférée à la cour : jugement du 29 avril 2021-juge de l'exécution de MEAUX- RG no 21/01034 APPELANTE Madame U V Z épouse F Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Daniel COLLINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0154 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/022737 du 09/06/2021 accordée par le bureau...

...B1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 No RG 21/12847 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEAQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2021 Date de saisine : 15 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'autorisation d'une visite et/ou d'une mesure conservatoire Décision attaquée : no 21/80595 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 23 Juin 2021 Appelante : S.A.S. MARNE ET FINANCE, représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - No du dossier 20210408 Intim...

...B1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 No RG 21/12849 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEAQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2021 Date de saisine : 15 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'autorisation d'une visite et/ou d'une mesure conservatoire Décision attaquée : no 21/80598 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 23 Juin 2021 Appelante : S.A.S. MARNE ET FINANCE, représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - No du dossier 20210406 Intimée...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/13187 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEBQG Décision déférée à la cour : jugement du 29 juin 2021-juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU - RG no 21/00553 APPELANTE CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Florence REBUT DELANOE de l'ASSOCIATION L et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/13838 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEDZK Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80728 APPELANTE L'ORGANISATION POUR LA PROMOTION, LA PROTECTION ET LE PROGRÈS DE LA TECHNOLOGIE FROGANS OP3FT Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean-Baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 INTIMÉE ASSOCIATION FRANCAISE...