La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 18

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15599 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEJAJ Décision déférée à la cour : jugement du 07 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG no 21/80686 APPELANTE S.A.R.L. FRANCE PRODUCTIONS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Michel AMIRDA, avocat au barreau de PARIS INTIM...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/18215 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEQIJ Décision déférée à la cour : jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de Localité 5-RG no 21/02511 APPELANTS Madame D N S Adresse 1 Localité 4 Monsieur H N S Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX, toque : 17 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19180 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETKB Décision déférée à la cour : jugement du 12 octobre 2021-juge de l'exécution de MELUN RG no 18/00145 APPELANTS Monsieur I P Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Taftan SANJABI, avocat au barreau de MELUN, toque : M94 ayant pour avocat plaidant Me HEMAZ, avocat au barreau de POITIERS, toque : 74 Madame S E épouse P Adresse 1...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20329 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEWSS Décision déférée à la cour : jugement du 09 novembre 2021-juge de l'exécution de SENS -RG no 21/00899 APPELANT Monsieur S L Adresse 6 Localité 9 Représenté par Me Martine BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1216 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000672 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21160 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYUG Décision déférée à la cour : Jugement du 25 août 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG no 19/00238 APPELANTS Madame I B U Adresse 6 Localité 3 USA représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 plaidant par Me Marie-Claude ALEXIS, avocat au barreau de PARIS Monsieur G U...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21292 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEZAR Décision déférée à la cour : jugement du 04 novembre 2021-juge de l'exécution de Meaux -RG no 21/358 APPELANTS Monsieur K F Adresse 1 Localité 6 Madame P U épouse W Adresse 3 Localité 5 Monsieur K W Adresse 3 Localité 5 représentés par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/22223 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE3ZH Décision déférée à la cour : ordonnance du 02 décembre 2021-cour d'appel de PARIS -RG no 21/17858 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ S.A.S.U. OBD GRAND Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R294 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur N P Adresse 1...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/00942 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFARW Décision déférée à la cour : ordonnance du 13 janvier 2022-cour d'appel de Paris -RG no 21/19695 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ S.A.R.L. LIBRAIRIE TANLIM Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ S.C. PIERRE FONTAINE Adresse 2 Adresse 2 n'a pas constitué avocat...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/08235 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDSMW Décision déférée à la cour : jugement du 12 avril 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/80907 APPELANTS Monsieur T M Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Plaidant par Me Gianni BOFFELLI, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L. CABINET TM Adresse 3 Localit...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10026 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDYF6 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80581 APPELANTE S.A. FRANCE TELEVISIONS Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRIetASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 INTIMÉE Madame C R Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Karima SAID, avocat...