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| France, Cour d'appel de Paris, B1, 25 mai 2022, 21/183947
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général No RG 21/18394 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEQ2J Décision déférée à la cour jugement du 12 août 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81184 APPELANT Monsieur H I O Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2170 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/042733 du 12/10/2021 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 25 mai 2022, 21/184227
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général No RG 21/18422 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEQ43 Décision déférée à la cour jugement du 06 octobre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no21/81272 APPELANTE S.A.S. PARIS CRÉATEUR Adresse 2 75010 PARIS Représentée par Me David CASTEL de la SELARL CAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 149 INTIMÉE Madame N W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 25 mai 2022, 21/188567
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général No RG 21/18856 - No Portalis 35L7-V-B7F-CESNY Décision déférée à la cour jugement du 26 octobre 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG no 21/05881 APPELANT Monsieur F N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Stéfano PROCACCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0126 INTIMÉE S.C.I. R Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH et...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 25 mai 2022, 21/205977
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général No RG 21/20597 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEXEA Décision déférée à la cour jugement du 04 novembre 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/81466 APPELANT Monsieur Z M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Anne -Charlotte MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0603 INTIMÉE Madame J, O, K S veuve C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 25 mai 2022, 21/221197
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général No RG 21/22119 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE3SN Décision déférée à la cour jugement du 19 octobre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81266 APPELANTE Madame G X N Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/049977 du 07/12/2021 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 25 mai 2022, 22/004127
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/00412 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE5W7 Décision déférée à la cour : jugement du 07 décembre 2021-juge de l'exécution de BOBIGNY-RG no 21/01895 APPELANTS Monsieur G V Adresse 4 Localité 7 Madame K G Adresse 4 Localité 7 représentés par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 plaidant par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau du VAL D'OISE...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 25 mai 2022, 22/006157
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/00615 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE67R Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/00072 APPELANT ETAT D'IRAK pris en la personne de son ministre des affaires étrangères y domicilié en cette qualité MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Adresse 10 ET ÉGALEMENT Adresse 8 Localité 4 IRAK Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 25 mai 2022, 22/008847
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/00884 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFAKP Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2021 -juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise- RG no 19/00275 APPELANTE S.C.I. FG Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0578 INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 19 mai 2022, 21/037667
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : NoRG 21/03766-No Portalis 35L7-V-B7F-CDFYW Décision déférée à la cour : jugement du 22 janvier 2021-juge de l'exécution de Créteil-RG no 20/05648 APPELANTE Madame U T épouse N Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 INTIMÉE LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 5 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, B1, 19 mai 2022, 21/096117
...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/09611 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDWWT Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81005 APPELANTS Monsieur N P Adresse 3 Localité 6 Madame B Z épouse P Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 INTIMÉS MONSIEUR LE...